Elle aurait été « confortée » dans son poste de ministre, voire « blanchie » de toute accusation. Mardi 15 novembre, une semaine après les révélations de Disclose et Investigate Europe, Agnès Pannier-Runacher a de nouveau fait la une de nombreux titres de presse après que la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a publié le résultat de ses « investigations » sur le patrimoine de la ministre.

Les douze membres de l’institution – magistrat·es, haut·es fonctionnaires, professeure de droit —, ont constaté « l’absence de manquement (…) à ses obligations déclaratives ». Soit exactement ce que Disclose écrivait une semaine plus tôt : « Sur le papier, Agnès Pannier-Runacher n’est pas tenue de dévoiler l’existence d’Arjunem », la société détenue par ses trois enfants, tous mineurs à l’époque, et alimentée par des fonds domiciliés, en partie, dans des paradis fiscaux. La loi française l’oblige en effet à déclarer les actions qu’elle possède dans une entreprise ainsi que celles de son conjoint, mais pas de ses enfants.

La ligne de défense choisie par la ministre de la transition énergétique s’en trouve validée. « J’ai évidemment satisfait les obligations déclaratives prévues par la loi », affirmait-elle déjà mardi 8 novembre, lors d’une séance houleuse à l’Assemblée nationale. Certes, mais le problème est ailleurs, comme le rappelle Kévin Gernier, chargé de plaidoyer à Transparency International France. « S’il n’y a rien à lui reprocher légalement, le fait de ne pas avoir déclaré l’existence de cette société pose un vrai problème de déontologie », explique-t-il.

Risque avéré de conflit d’intérêts

L’avis de la HATVP ne s’arrête pas là. Il mentionne également un « décret de déport », pris par la Première ministre lundi 14 novembre, obligeant Agnès Pannier-Runacher à s’abstenir de « tous les actes relatifs […] au groupe Perenco », dont Jean-Michel Runacher, le père de la ministre, est un ancien dirigeant. Ce décret, poursuit la Haute autorité, « permet de prévenir les risques de conflits d’intérêts vis-à-vis de ce groupe ».

Dit autrement, et comme Disclose le mentionnait dans son enquête, la ministre était bel et bien placée dans un risque de conflit d’intérêts avec la firme pétrolière. Elisabeth Borne, qui assurait à l’Assemblée nationale, mardi 15 novembre, que « [son] rôle n’est pas de commenter des articles de presse », a finalement pris ses responsabilités en lui interdisant de traiter tous les dossiers liés à Perenco. Une décision qui aurait été prise « à l’initiative » d’Agnès Pannier-Runacher « afin de couper court à toute critique », indiquait son entourage à l’AFP le jour même. Et qui permet, considère-t-on au sein de l’exécutif, de la maintenir au gouvernement.

« Ce décret ne règle pas le problème de fond, rétorque Jean-François Kerléo, vice-président de l’Observatoire de l’éthique publique et professeur de droit public à l’Université d’Aix-Marseille. On a une ministre de la transition énergétique qui ne s’est même pas demandé si elle devait déclarer ses liens indirects avec l’une des plus grandes majors du pétrole en France. »

À quoi bon ?

Alors que la polémique s’éteint à petit feu, nous nous sommes questionnés, au sein de la rédaction de Disclose, sur l’impact concret de notre enquête. Il y a bien sûr eu des répercussions visibles : des débats au Parlement, des appels à la démission de la ministre et de nombreux articles de presse sur cette affaire — nous en avons relevé plus de 140, émanant de médias locaux, nationaux et internationaux. Mais à quoi bon révéler les dérives des responsables politiques si rien ne change ?

Cette question, nous l’avons posée à nos lecteurs et lectrices, pour comprendre les leçons à tirer des Perenco Files. Le bilan est sans appel : sur les 498 personnes ayant répondu à notre questionnaire en ligne entre le 15 et le 22 novembre, 70% d’entre elles disent avoir ressenti de « l’indignation », 59% de la « défiance vis-à-vis du personnel politique » et 55% de la « déception vis-à-vis des organismes de contrôle des élu·es ».

Dans le même temps, 96% des personnes interrogées confient que cette enquête « donne envie de passer à l’action ». Une des lectrices de Disclose envisage ainsi de « faire de la pédagogie auprès des jeunes, en sensibilisant aux problèmes de corruption ». Un autre, étudiant, nous écrit que cette enquête lui donne envie de « travailler pour l’Etat pour espérer changer les choses de l’intérieur ».

Des solutions pour éviter de nouvelles dérives

« Changer les choses », mais par où commencer ? Jean-François Kerléo, de l’Observatoire de l’éthique publique, avance une proposition simple : « On pourrait exiger des ministres qu’ils déclarent à la HATVP les liens d’intérêts de leurs ascendants et descendants, mais sans pour autant rendre publique cette portion de leur déclaration d’intérêts ». La loi de 2013 instaurant la HATVP avait prévu la publication des activités professionnelles « des enfants et des parents » des ministres, mais elle avait été censurée par le Conseil constitutionnel, au nom du droit au respect de la vie privée. Ne pas communiquer ces informations au public, mais s’assurer qu’elles aient au moins fait l’objet d’un contrôle de la Haute autorité permettrait de contourner cet obstacle constitutionnel.

« Cette affaire est le signe qu’il nous faut un déontologue de gouvernement », plaide de son côté Kévin Gernier, de Transparency International France. L’ironie veut qu’il existe déjà un « référent déontologue » dans chaque ministère, chargé de conseiller les fonctionnaires et les contractuels — mais pas les ministres — qui auraient un doute sur leurs activités en matière de déontologie. « Dans le cas de Mme Pannier-Runacher, on ne parle pas de 30 000 euros sur un PEL, mais d’1,3 million d’euros dans une société de gestion d’actifs ! Un déontologue de gouvernement aurait sans doute tiqué », poursuit le chargé de plaidoyer, qui appelle à s’inspirer du conseiller indépendant sur les intérêts des ministres mis en place au Royaume-Uni.

« Comme certains de ses homologues dans le monde, la HATVP pourrait aussi toucher au portefeuille en cas de défaut de déclaration », suggère Jean-François Kerléo. Au Canada, les ministres, conseillers ministériels et haut·es fonctionnaires se voient infliger une amende en cas de conflit d’intérêts ou de manque de transparence. Ce fut par exemple le cas en 2018 du Premier ministre, Justin Trudeau, qui a écopé d’une amende de 100 $ pour avoir omis de déclarer un cadeau.

En attendant de nouvelles mesures législatives, la révélation de ces affaires d’intérêt public « ne peut être que bénéfique car elle renforce la pression démocratique sur les responsables politiques », selon Jean-François Kerléo. Pour le moment « confortée » dans sa position, Agnès Pannier-Runacher est prévenue : « Désormais, ses décisions en matière d’énergies fossiles et d’énergies renouvelables vont être particulièrement scrutées par les associations et les médias ».

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Pierre Leibovici