« A vous seuls, vous représentez 25% des émissions de dioxyde de carbone [françaises]. Ça va, ce n’est pas trop lourd ? » Ce 8 novembre 2022, alors que les dirigeants de 50 sites industriels les plus polluants du pays sont réunis à l’Elysée, l’animateur de l’événement interpelle Eric Niedziela, le vice-président pour l’action climat d’ArcelorMittal. « Non, non, ça va merci (…) On représente aussi 15 000 emplois en France sur 40 sites de production », répond, bravache, le cadre de la multinationale. Surprenante, la passe d’armes relève de l’affichage. Car, dans la réalité, cet empire de mines et hauts-fourneaux né de la fusion, en 2006, du groupe Arcelor et de la société Mittal Steel Company peut compter sur la générosité sans faille de l’Etat français pour conserver sa place de leader incontesté des émissions carbone dans l’Hexagone.

Pour la première fois, Disclose, en partenariat avec le média Marsactu et IrpiMedia, a calculé le montant des aides perçues ces dix dernières années par l’industriel aux 14 millions de tonnes de CO2 rejetés dans l’atmosphère, en 2021, par ses deux plus grandes usines françaises, à Dunkerque et à Fos-sur-Mer. Le résultat est édifiant. D’autant qu’ArcelorMittal bénéficie de ces millions d’euros d’argent public en dépit d’infractions répétées à la réglementation environnementale et de nombreuses condamnations pour pollution (lire notre enquête).

Depuis 2013, d’après nos estimations, la filiale française du groupe sidérurgique a reçu pas moins de 364 millions d’euros des caisses de l’Etat et des collectivités locales – soit l’équivalent de la moitié de ses bénéfices déclarés en France en 2021. Le fonds européen dédié aux régions (FEDER) lui a aussi donné quelques coups de pouce qui ont fait grimper le montant du chèque à 392 millions d’euros.

A ces subventions et crédits d’impôt s’ajoutent des prêts de l’Etat français de 2,5 millions d’euros à taux préférentiel. Grâce à plusieurs entités juridiques, le sidérurgiste parvient également à cumuler 192 millions d’euros de crédits d’impôt. Sans oublier qu’avant l’envolée des prix de 2022, ArcelorMittal a aussi touché l’aide publique destinée à alléger la facture électrique des industries énergivores, pour un montant estimé par Disclose à un minimum de 100 millions d’euros. Enfin, pour l’aider à moderniser ses installations, l’Etat et les collectivités locales lui ont versé 56 millions d’euros.

L’imagination de l’industriel pour obtenir le soutien de l’Etat ne laisse pas de surprendre. Le 6 mai 2020, en pleine pandémie de Covid-19, Eric Niedziela, à l’époque le directeur général du site de Dunkerque, dépose une demande de subventions de 4,5 millions d’euros pour la « transformation digitale » de l’usine. Il s’agit notamment de supprimer les rondes effectuées par des techniciens de maintenance et les remplacer par des compteurs ne nécessitant pas d’intervention humaine. « Sauf que ces outils électroniques fonctionnent mal à cause des très hautes températures dans les ateliers et des poussières qui circulent en masse », témoigne Philippe Reynald, délégué syndical CGT au comité central du groupe. L’industriel aurait-il abandonné le projet ? Les versements, en tout cas, ont bien été validés à l’automne 2020 par le conseil régional des Hauts-de-France, dirigé par l’ancien ministre Les Républicains, Xavier Bertrand. A ce jour, ArcelorMittal assure n’avoir reçu qu’un virement de 1,35 million d’euros pour un projet qui doit s’étaler jusqu’en 2023. Sollicité à plusieurs reprises, le service de communication de la région Hauts-de-France n’a pas souhaité répondre à Disclose.

Deux ans plus tôt, en 2018, l’agence de l’environnement (ADEME) avait elle aussi accordé une aide de 4,5 millions d’euros à ArcelorMittal Atlantique, qui chapeaute le site de Dunkerque. Interrogés, l’agence publique et son ministère de tutelle chargé de la transition écologique, n’ont pas donné suite.

La farce des « permis de polluer »

La liste des subsides reçus par ArcelorMittal semble ne jamais devoir s’arrêter. Depuis 2006, l’Union européenne accorde aux industriels des « crédits carbone », aussi connus sous le nom de « permis de polluer ». L’objectif : les pousser à réduire leurs rejets de CO2 en attribuant à chaque entreprise un quota annuel d’émissions. Si l’entreprise dépasse la limite qui lui est imposée, elle doit payer une taxe au montant dissuasif, ou bien acheter des quotas supplémentaires à d’autres industriels qui n’auraient pas épuisé les leurs. Or, dans les faits, l’Union européenne s’est montrée si généreuse avec les producteurs de ciment et d’acier qu’ArcelorMittal n’épuise jamais les quotas qui lui sont alloués. L’industriel est donc en mesure de revendre des tonnes de CO2 à ses camarades moins bien dotés – notamment aux banques Barclays, BNP Paribas ou encore Fortis. Un commerce absurde, mais légal, qui lui a permis d’engranger au moins 3,2 milliards d’euros jusqu’en 2021, selon nos estimations basées sur le prix moyen d’échange du CO2. Le tout sans jamais réduire ses propres émissions de carbone. Des profits qui pourraient être encore plus élevés. Selon une étude de l’ONG Carbon Market Watch et du cabinet CE Delft, ses quotas lui auraient permis d’engranger 5,2 milliards d’euros en une décennie.

A la fin de l’année 2022, l’Union européenne a certes réformé ses quotas de CO2, mais en veillant bien à ne pas fâcher les industriels les plus polluants. Jusqu’en 2030, la commission va continuer à offrir des permis de pollution aux sidérurgistes sans aucune contrepartie. Dans les cinq prochaines années, ArcelorMittal pourra se contenter de rejeter la même quantité de CO2 qu’il a émise en 2021 – 48,6 millions de tonnes – sans rien payer. La multinationale pourrait même y gagner, car la Commission européenne a prévu de lui allouer des permis équivalant à 56,7 millions de tonnes de CO2 par an.

Fonds opaque

Ce n’est pas tout. Depuis 2008, d’après les registres publics compilés par Disclose, au moins 1,5 milliard d’euros ont été versés directement des caisses de l’Europe vers les comptes du groupe ArcelorMittal. La moitié sous forme de subventions (635 millions d’euros) et l’autre sous forme de prêts (705 millions d’euros). Ces aides viennent des fonds Horizon, Innovation, Cohésion, pour le développement régional ou encore le programme Life. Le plus opaque de ces fonds, intitulé « Pour la recherche pour le charbon et l’acier » a versé pas moins de 77 millions d’euros à ArcelorMittal depuis 2008, selon les données collectées par l’ONG Lobbyfacts. Certains des projets de recherche initiés par ledit fonds n’ont jamais abouti. Même chose pour l’usine de captage de CO2 à Florange, dans l’est de la France, censée réduire de 50 % les émissions de CO2. Le projet a été abandonné à la fin des années 2000, car il n’était « techniquement et économiquement pas viable à l’époque », selon l’entreprise citée dans un rapport sénatorial.

Quand on ajoute les profits issus des quotas carbone, les subventions directes et les prêts, ArcelorMittal a amassé au moins 4,7 milliards d’euros d’aides publiques européennes depuis 2008. En sachant que son lobbying auprès des institutions européennes lui a coûté 14,5 millions d’euros sur ces dix dernières années, le retour sur investissement est impressionnant.

« Révolution verte » ?

Alors, où est passé l’argent public européen ? Selon son comité d’entreprise, ArcelorMittal a versé à ses actionnaires 8,9 milliards d’euros, entre 2020 et 2022. En revanche, l’utilisation réelle des crédits européens et en particulier des bénéfices tirés des quotas carbone reste un secret bien gardé. Aucune trace dans ses rapports d’activité.

Une chose est sûre : les efforts du groupe en faveur de la planète laissent à désirer. En dix ans, le groupe n’a consacré que 9 % de ses investissements, soit 3,6 milliards d’euros, à la réduction de son impact sur l’environnement. Pour la “décarbonation”, soit les investissements dédiés à la réduction des émissions de CO2, ArcelorMittal n’a déboursé que 1,8 milliard d’euros en dix ans — sur 57 milliards d’euros d’investissements au total dans le monde.  

Même si rien ni personne ne l’y contraint, l’industriel promet une « révolution verte » pour la décennie en cours. En optant pour un procédé sans charbon, déjà éprouvé outre-atlantique, il vise une réduction de ses émissions de CO2 de 40% en France et de 35% en Europe d’ici 2030. A Dunkerque, l’un des trois hauts-fourneaux traditionnels sera remplacé par un four électrique. A une condition : les pouvoirs publics devront régler « 40 à 50% » de la facture de son projet évalué à 1,4 milliard d’euros, a annoncé publiquement Thibaut Maugenest, responsable du programme décarbonation d’ArcelorMittal, en novembre dernier. Soit un chèque de 600 à 700 millions d’euros, qui s’ajouterait à celui de 15 millions d’euros promis par le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, aux dirigeants du site de Fos-sur-Mer engagés sur la même voie. Le tout aux frais du contribuable.

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Nina Hubinet et Ariane Lavrilleux

Cette enquête a reçu le soutien du Journalismfund