L’hypothèse d’un procès n’a jamais été aussi proche. La plus haute juridiction européenne des droits humains en Europe va se pencher sur nos révélations concernant l’opération Sirli, cette coopération militaire de la France avec la dictature égyptienne d’Abdel Fattah al-Sissi. Sauf qu’à la différence de la procédure judiciaire ouverte en juillet 2022 pour compromission du secret de la défense nationale, l’objectif n’est pas de traquer nos sources.

Cette fois, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) exige des autorités françaises qu’elles s’expliquent sur leur rôle dans cette mission de renseignement militaire qui, d’après notre enquête, a permis l’exécution de centaines de civils égyptiens entre 2016 et 2019. L’interpellation de la Cour intervient après le dépôt d’une plainte, le 8 février 2024, par deux ONG internationales, Egyptians Abroad for Democracy et Code Pink-Women for Peace.

Le gouvernement français avait jusqu’au vendredi 7 décembre pour répondre à la requête officielle de la CEDH, datée du 30 septembre dernier. « Doit-on considérer que la responsabilité de l’État français peut être engagée concernant la mort présumée des civils égyptiens ? […] Les actions de coopération militaires sont-elles susceptibles d’un recours juridictionnel ? », interrogent notamment les juges basé·es à Strasbourg. Jusqu’à présent les réponses officielles fournies par le ministère des armées étaient pour le moins expéditives. « La prévention d’un éventuel risque de dérive a fait l’objet d’un suivi dans la durée », avait déclaré le ministère en 2022, au terme d’une enquête interne bâclée en trois mois et jamais rendue publique.

« Un réconfort pour les familles de victimes »

En l’espace de deux ans, pas moins de trois procureur·es ont rejeté les plaintes déposées par des parlementaires et ONG visant les autorités françaises. Le dernier veto en date est celui prononcé le 9 octobre 2023 par la procureure générale spécialisée dans les crimes contre l’humanité du tribunal de Paris, Sophie Havard, qui avait classé sans suite la plainte contre X pour complicité de crimes et crimes contre l’humanité.

Dans ce contexte, l’interpellation de la justice européenne est « un pas en avant pour les droits de l’Homme et pour le peuple égyptien en particulier », estime Mohamed Ismail, président d’Egyptians Abroad for Democracy. Mais c’est encore loin d’être suffisant : même en exil, les activistes égyptien·nes continuent d’être la cible du régime.

La militante Ghada Naguib en a fait la cruelle expérience. En 2023, cette membre de l’ONG Egyptians Abroad for Democracy a été placée en détention pendant un mois par les autorités turques. Selon l’ONG, elle aurait été ciblée à la demande des autorités égyptiennes, en raison de son action publique et de sa dénonciation de l’opération Sirli sur les réseaux sociaux.

La CEDH doit désormais évaluer les arguments de chacune des parties. Si elle juge la plainte des ONG recevable, la France sera poursuivie devant la Cour européenne. Cette fois, les chances d’aboutir sont bien plus importantes : 92 % des plaintes déposées à la CEDH sont jugées admissibles. Quoi qu’il advienne, cette étape démontre une nouvelle fois l’intérêt général des informations publiées par Disclose grâce au courage de celles et ceux qui se refusent à être complices de crimes d’État.

Rédaction : Ariane Lavrilleux, Arno Soheil Pedram
Photo de couverture : Nicolas Messyasz / SIPA

Traduction anglaise (read in English) : Arno Soheil Pedram, with assistance from DeepL AI