Pour la première fois, une entreprise française est attaquée en justice pour obtenir réparation et cessation de préjudices écologiques survenus à l’étranger. Le contentieux, déclenché par les ONG Sherpa et Les Amis de la Terre France, vise le siège français de Perenco. En cause : les activités polluantes de la firme en République démocratique du Congo (RDC), dévoilées en partie dans une enquête de Disclose et Investigate Europe, publiée mercredi 9 novembre.

Par cette procédure déposée le même jour auprès du Tribunal de grande instance de Paris, les associations veulent faire reconnaître la responsabilité civile de la société française Perenco S.A. dans de multiples atteintes à l’environnement en RDC. Objectif : contraindre la multinationale à dépolluer les eaux et les sols dans le pays, et prendre les mesures pour faire cesser les atteintes telles que la suppression de toutes les torchères.

Depuis 2016, la loi française dispose que « toute personne responsable d’un préjudice écologique est tenue de le réparer ». Pour les ONG, la firme pétrolière qui s’engage, dans sa politique RSE, à « déployer les moyens nécessaires à la préservation de l’environnement en appliquant les règles les plus strictes pour l’ensemble de ses implantations […] en Afrique » doit mettre fin aux dommages environnementaux dans le pays. Sherpa et Les Amis de la Terre France demandent également à la justice de contraindre l’entreprise à prévenir de nouvelles pollutions dans la région du Kongo Central.

Champs de pétrole dans la mangrove

Car l’enquête publiée mercredi 9 novembre par Disclose, en partenariat avec les collectifs de journalistes Investigate Europe et Environmental Investigative Forum, dévoile au moins 167 signalements de pollution liés aux activités de Perenco en RDC ces quinze dernières années. Rejets de méthane dans l’atmosphère, enfouissement de boues toxiques, fuites de pétrole… Les ravages de la multinationale sont désastreux pour la biodiversité unique de la mangrove congolaise. Et pour les populations locales.

Ces dernières années, plusieurs rapports d’ONG ont mis en lumière les risques sanitaires pour les habitants vivant à la lisière des champs de pétrole. Au-delà des maladies respiratoires potentiellement liées aux rejets de gaz par les torchères de Perenco, des débordements de pétrole brut ont également été constatés dans les champs, les pâtures et les rivières, mettant en danger les villageois de cette région, qui vivent majoritairement de l’agriculture.

Une action en justice inédite

« Depuis trop longtemps, la multinationale pétrolière Perenco utilise son opacité pour échapper à ses responsabilités », dénonce Juliette Renaud, responsable de campagne aux Amis de la Terre France. C’est ce qui a amené l’ONG, aux côtés de Sherpa, à déclencher une action en justice dès l’été 2019, pour établir l’existence de liens entre la société française Perenco S.A. et les filiales du groupe impliquées dans les pollutions en RDC. Des liens masqués, jusqu’à présent, par une myriade de sociétés écrans hébergées dans les paradis fiscaux.

« Je ne vous donnerai rien »

Tobias Daroczi, responsable juridique de Perenco S.A.

Alors que la justice avait donné raison aux associations, en première instance, en ordonnant la saisie de documents au siège de Perenco, la société a refusé l’entrée dans ses locaux à un huissier de justice. « Je ne vous donnerai rien. Je ne vous laisserai pas faire votre mission », avait alors déclaré Tobias Daroczi, le responsable juridique de la société. Au printemps 2022, la Cour de cassation avait confirmé la possibilité pour les ONG de demander l’accès à ces informations internes avant d’intenter un procès sur ses activités congolaises.

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