Des méga-bassines de Sainte-Soline (Deux-Sèvres) à l’autoroute A69 entre Toulouse et Castres (Tarn), les projets d’aménagement destructeurs de la nature semblent, à première vue, au point mort. Dans ces deux cas emblématiques des luttes environnementales contemporaines, des associations ont attaqué l’État en justice et obtenu gain de cause. Provisoirement du moins — les deux projets ont été récemment suspendus par la justice, en l’attente de nouveaux recours. Ces actions judiciaires ont prolongé la mobilisation de manifestant·es venu·es de toute la France se joindre aux riverain·es, pour dénoncer l’accaparement de l’eau, la suppression de végétaux, l’éradication d’espèces protégées.

Mais derrière ces batailles médiatisées pour la défense de l’environnement, des milliers de chantiers écocidaires sont autorisés, chaque année, par l’État, dans la plus grande discrétion. Disclose a décidé de mettre en lumière ceux qui sont encore à l’état de projet, avant leur mise en chantier. Notre nouvelle plateforme baptisée Disclose Data, disponible à compter du jeudi 10 avril, rend accessibles plus de 65 000 documents issus des autorités environnementales.

Peu connues du grand public, ces instances composées de fonctionnaires indépendant·es du pouvoir ont un rôle fondamental dans l’évaluation environnementale des projets d’usines ou d’infrastructures. Leur mission ? Rendre un avis documenté et des recommandations aux entreprises et collectivités qui portent ces aménagements, qu’il s’agisse d’élevages industriels, de fermes éoliennes ou encore de projets autoroutiers.  Le tout avant qu’ils ne soient autorisés par l’État.

Bien que les avis des autorités environnementales ne soient pas contraignants, ils sont un vecteur essentiel pour informer le public, au plus tôt, sur les projets menaçant la biodiversité et les ressources naturelles. Ils sont pourtant quasi-introuvables sur le web, éparpillés sur des dizaines de sites de l’État et mal indexés par les moteurs de recherche. En les rendant disponibles pour le grand public, Disclose entend vivifier la démocratie environnementale. Et nourrir de potentielles actions en justice contre les destructions de la nature trop souvent adoubées par l’État.

Un outil démocratique contre les projets écocidaires  

Les faits sont têtus, dramatiques : en 2024, la France a franchi le seuil des 1,5 °C de réchauffement par rapport à l’ère pré-industrielle. Sur la décennie passée, ce sont 24 000 hectares qui ont été artificialisés chaque année dans le pays, soit l’équivalent d’un département comme la Seine-Saint-Denis. Et près de 80 % des populations d’insectes ont disparu en Europe en seulement 30 ans.

Alors que ces alertes devraient provoquer un sursaut politique, les gouvernements successifs n’ont eu de cesse de faire primer les intérêts économiques sur la préservation de l’environnement. Dernier exemple en date : vendredi 4 avril, l’exécutif a déposé un amendement pour exclure les projets industriels du champ de la Commission nationale du débat public. Créée il y a 30 ans, cette instance garantit que l’avis de la population soit pris en compte dans les chantiers ayant un impact écologique. Elle est aujourd’hui considérée par le gouvernement comme un « facteur négatif pour l’attractivité ». Des député·es Renaissance, Les Républicains et du Rassemblement national appellent même à la supprimer.

Face aux coups de boutoir répétés contre la démocratie environnementale, Disclose Data se veut être un outil de résistance. Et un encouragement au débat citoyen, bien avant l’arrivée des premières tractopelles. Les informations d’intérêt général que nous y avons rassemblées proviennent des  autorités environnementales, premières instances officielles à évaluer l’impact environnemental d’un projet (industriel, agricole, touristique…) ou d’un plan (plans locaux d’urbanisme, de prévention des risques technologiques…). Plus précisément, les autorités environnementales se prononcent sur la qualité de l’étude d’impact réalisée par les porteurs de ces projets. Elles constituent donc un maillon essentiel pour les citoyen·nes, juristes, journalistes ou chercheur·euses qui souhaitent s’informer ou contester un projet.

Disclose mène ici un travail que l’État aurait dû concrétiser depuis longtemps. Imaginons que vous souhaitiez connaître tous les projets d’infrastructures routières dans votre département. Ou bien les récents avis de l’autorité environnementale qui mentionnent un risque de pollution des cours d’eau. Aujourd’hui, aucune plateforme publique ne recense ces documents. Et même lorsqu’on parvient à les dénicher dans le recoin d’un site web administratif, il est impossible d’y effectuer une recherche détaillée. Disclose Data les a réunis en un endroit. Et ça change tout.

Une base de données qui regroupe déjà 65 000 documents

À l’heure du lancement, plus de 65 000 documents des autorités environnementales sont d’ores et déjà disponibles sur Disclose Data. Ils ont été publiés par des sources officielles (préfectures, missions régionales des autorités environnementales, sites ministériels…) depuis le 1^er janvier 2022 et de nouveaux documents sont collectés automatiquement chaque jour.

Ils se divisent en trois catégories :

• Les « cadrages », qui aident les porteurs de projet à anticiper les principales incidences environnementales à faire figurer dans leur étude d’impact.
• Les « décisions au cas par cas », sur la nécessité ou non, pour un projet, d’être soumis à une évaluation environnementale. Cette catégorie rassemble notamment les annexes élaborées par les porteurs de projets (étude d’impact, cartographies, vues satellites…).
• Les fameux « avis » des autorités environnementales, sur la qualité de l’étude d’impact du maître d’ouvrage.

Pour rassembler ces dizaines de milliers de fichiers, nous avons d’abord développé un programme informatique pour aspirer le contenu des sites administratifs qui publient les documents de l’autorité environnementale. Nous avons ensuite retranscrit en format texte ceux qui étaient disponibles uniquement sous la forme d’images. Enfin, nous les avons catégorisés par département et par type de projet (exemple : agriculture, photovoltaïque, transports…), en nous aidant notamment d’un modèle d’intelligence artificielle (GPT-4o d’OpenAI). « Cette automatisation a été cruciale compte tenu du volume de données, explique Karen Bastien, fondatrice de l’agence WeDoData, spécialisée dans la visualisation de données et partenaire de Disclose pour ce projet. Nous avons effectué de nombreux tests pour mettre au point un modèle fiable, avant de rendre disponibles tous ces documents sur le site data.disclose.ngo, que nous avons conçu et développé. »

Comme l’ensemble des enquêtes de Disclose, notre plateforme est en accès libre. Elle a été développée avec le soutien de Muckrock, une fondation américaine à but non lucratif qui héberge des millions de documents stockés gratuitement sur la plateforme DocumentCloud. La Fondation Filecoin, qui œuvre pour le renforcement du web décentralisé, a apporté un soutien financier et technologique, les documents étant archivés par ses soins. Ni Muckrock ni la Fondation Filecoin n’ont pas participé aux choix éditoriaux et techniques opérés par Disclose et WeDoData pour ce projet.

Une transparence appelée à grandir, grâce à vous

Si Disclose, média d’investigation indépendant, s’est lancé dans la construction de cette plateforme, c’est au titre de la seconde mission de l’association : notre action pour le droit à l’information des citoyen·nes. Ce combat passe notamment par des guides pour partager nos méthodes d’enquête et des actions en justice, pour forcer l’administration à rendre des informations publiques. 

En mettant à disposition une plateforme pour améliorer la transparence sur l’information environnementale, nous voulons aussi faciliter la tâche de celles et ceux qui lancent l’alerte. Et les accompagner dans la divulgation d’informations d’intérêt public sur des projets qui risquent de porter de graves atteintes à la nature. En parcourant des centaines de documents sur Disclose Data, nous avons déjà identifié plusieurs de ces grands projets passés sous les radars. Il en reste beaucoup d’autres. À vous de les découvrir et de lancer l’alerte auprès de Disclose !

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Rédaction : Pierre Leibovici et Rémi Labed
Édition : Mathias Destal
Illustration de Une : Eric Dellfos