En France, une personne sur quatre a été contrôlée par la police au moins une fois entre 2016 et 2024. Chez les jeunes hommes « perçus comme noirs, arabes ou maghrébins », le risque de subir une fouille voire d’être interpellé est 12 fois plus élevé que dans le reste de la population, selon une étude menée par la Défenseure des droits, en juin 2026. Si l’explosion des contrôles d’identité est largement documentée et banalisée, une pratique illégale s’est installée sans que l’on s’en aperçoive : l’identification par reconnaissance faciale.  

Depuis quatre ans, la police use et abuse d’un outil de reconnaissance faciale installé sur les téléphones de service des fonctionnaires et relié au tentaculaire fichier de traitements d’antécédents judiciaires (TAJ). En quelques secondes, n’importe quel policier ou gendarme peut rechercher l’identité d’une personne grâce à sa photo.

Pour notre enquête, publiée en mars dernier, nous avons retrouvé six personnes ciblées par cette pratique. Parmi elles, trois habitent à Marseille. D’après leurs témoignages, certains quartiers sont particulièrement visés. Pour cette raison, nous avons organisé avec La Quadrature du Net une discussion publique dans le quartier de la Belle de Mai, le 9 avril dernier. Nous étions plus d’une centaine, désireux d’échanger sur le fond de l’enquête, mais aussi les outils dont chacun·e dispose pour défendre ses droits lors d’un contrôle de police. 

Au cours de la discussion, un homme témoigne avoir été contrôlé, pris en photo et identifié à l’aide « d’un gros téléphone » il y a quelques années, en marge d’une manifestation. Le gros téléphone en question, c’est le NEO, pour « nouvel équipement opérationnel ». Mis en service en 2017, il s’agit de « l’outil par lequel est arrivée banalisation de pratiques illégales car il a rendu accessible à des policiers non habilités la reconnaissance faciale », commente Félix Tréguer, chercheur associé au centre internet et société du CNRS et membre de la Quadrature du net. 

Que peut faire la police ? 

Mais alors, que peuvent réellement faire les policiers ? Code de procédure pénale sur les genoux, les avocates Claria Merienne et Julie Jarno, toutes deux membres du Syndicat des avocats de France, commencent par le début. Elles égrènent la liste des motifs autorisant les agents à contrôler l’identité d’une personne. En cas d’indices d’infraction, de manière préventive, dans une zone définie sur réquisition du procureur, mais aussi dans les gares et aéroports pour les contrôles dit « Schengen ». Autrement dit, « le périmètre est large et favorise les contrôles discriminatoires », résument les deux pénalistes. 

La moitié des personnes présentes ce soir-là disent avoir été contrôlé·es par la police au moins une fois dans leur vie. Mais très peu savent qu’elles ne sont pas obligées d’avoir toujours leurs papiers en poche et qu’elles ont le droit de refuser de donner leur identité. Mais en pratique, « si vous n’êtes pas blanc, vous ne jouez pas à ce jeu, car vous savez que vous allez être immédiatement emmené au poste pour une vérification d’identité », réagit Issam el Khalfaoui, président de l’association Stop aux violences d’État. Il a lui-même été retenu « quatre heures » dans un commissariat pour avoir refusé un contrôle d’identité sans motif légitime.

Même si les textes qui encadrent les contrôles d’identité sont flous, une chose est sûre : prendre en photo quelqu’un pour interroger le fichier TAJ est doublement interdit. C’est seulement dans le cadre d’enquêtes judiciaires que l’outil peut servir. Et encore, il faut préalablement avoir obtenu l’autorisation d’un procureur, puis remettre un procès-verbal à la personne identifiée. En l’absence de ce document, précisent les avocates Claria Merienne et Julie Jarno « il y a violation du code de procédure pénale ». 

« Les policiers et le ministère pourraient être poursuivis pour collecte illégale de données personnelles »

Félix Tréguer, La Quadrature du Net

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a été alertée du problème en 2022 par une plainte de La Quadrature du Net. Mais il a fallu attendre la publication de notre enquête le 17 mars 2026 pour que l’institution décide de lancer des contrôles sur les usages des téléphones NEO. Du côté du ministère de l’intérieur, en revanche, on regarde ailleurs. Interrogé au Sénat le 1er avril, le ministre Laurent Nuñez admet que « la pratique est illégale », tout en cherchant à relativiser la gravité de nos révélations.

Alors face à la lenteur, voire au déni des autorités, comment se défendre ? « Les policiers et le ministère pourraient être poursuivis pour collecte illégale de données personnelles », suggère Félix Tréguer, de La Quadrature du Net. Méconnu, l’article 226-18 du Code pénal condamne en effet à cinq ans de prison « le fait de collecter des données par un moyen frauduleux, déloyal ou illicite […] malgré l’opposition de cette personne ». 

Appels à témoignages, interpellations citoyennes de la CNIL, enquête sur l’entreprise allemande Cognitec qui fournit la reconnaissance à la police… la salle bouillonne d’idées pour prolonger les révélations de Disclose et faire « émerger le magma de pratiques violentes et abusives de la police ».

« Si vous êtes témoin d’un contrôle d’identité : sortez votre téléphone et filmez » 

Issam el Khalfaoui, de l’association Stop aux violences d’État

Il est aussi question de réaction sur le terrain judiciaire. Bien que les recours contre des contrôles d’identité illégaux aboutissent rarement, Nicolas Moysan, membre de la Ligue des droits de l’Homme PACA estime qu’il peut y avoir des leviers d’action : « Nous pouvons tirer un fil, accumuler des preuves et construire un dossier collectif ».  « Et si on faisait des ateliers d’effacement collectif du TAJ ? », suggère aussi une membre du collectif citoyen Technopolice de Marseille. Aujourd’hui, le TAJ contient environ 17 millions de fiches sur des personnes mises en cause dans une enquête, mais aussi des informations personnelles sur 48 millions de personnes déclarées comme victimes. En clair, si le pays devait basculer dans un régime autoritaire, il ne faudrait pas grand-chose pour que ce fichage se retourne contre des pans entiers de la population. 

Dans l’immédiat, et pour éviter d’être embarqué pour rébellion lors d’un contrôle, Issam el Khalfaoui défend le « cop-watching », une pratique initiée aux États-Unis. « Si vous êtes témoin d’un contrôle d’identité : sortez votre téléphone et filmez. » L’objectif est double, selon lui. Cela permet à la fois d’affirmer sa solidarité avec la personne contrôlée et de participer à la collecte de preuves. « C’est précieux d’entendre parler de l’enquête et de ses impacts de vive voix, ça rend tout ça encore plus concret », conclut un participant. 

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Pour connaître vos droits lors d’un contrôle d’identité, la Quadrature du net et Disclose ont publié un guide pratique. Cet outil pédagogique, téléchargeable en accès libre sur le site de la Quadrature, est accompagné d’un formulaire prêt à l’emploi pour demander l’effacement de votre nom dans le fichier TAJ. 

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Rédaction : Ariane Lavrilleux
Édition : Mathias Destal
Illustration de Une : Boris Juclozwski