Pollution des eaux, dégradation de la qualité de l’air, mise en danger par émissions dans l’air… La liste des griefs contre ArcelorMittal s’étend sur plusieurs dizaines de pages remises entre les mains de la justice. Ce jeudi 23 mars, l’association France Nature Environnement (FNE) a déposé deux plaintes contre le leader européen de l’acier. La première, remise au tribunal judiciaire de Lille, concerne son usine de Dunkerque (Nord). La seconde, déposée au parquet de Marseille, met en cause le site de Fos-sur-Mer, dans les Bouches-du-Rhône.

Ces actions en justice interviennent moins de deux semaines après les révélations de Disclose et Marsactu sur les pollutions répétées d’ArcelorMittal, premier émetteur de CO₂ en France, dans ses deux principaux sites de production dans le pays. D’après plusieurs documents internes que nous nous sommes procurés, la multinationale de l’acier a dissimulé des dépassements continus des seuils d’émissions de particules fines et d’oxyde d’azote, mettant en péril la santé de ses salarié·es et de ses sous-traitant·es. Mais aussi celle des populations environnantes : son usine de Dunkerque, par exemple, est située à seulement cinq kilomètres du centre-ville et à 200 mètres des premières habitations.

Face à l’ampleur des risques sanitaires et écologiques, les fédérations locales de FNE se sont plongées dans les rapports d’inspection des autorités environnementales dans le Nord et les Bouches-du-Rhône. Bilan, d’après les deux plaintes obtenues par Disclose : l’association confirme non seulement nos informations, mais elle dévoile aussi de nouvelles pollutions commises par le groupe sidérurgique ces dernières années.

À Dunkerque, un seuil Seveso dépassé… de 73 600%

Benzène, sulfocyanures, particules fines… Comme l’a écrit Disclose, l’aciérie d’ArcelorMittal à Dunkerque a dépassé à de nombreuses reprises les limites de rejets de polluants dans l’environnement, fixées par arrêté préfectoral. De quoi caractériser, selon la plainte de FNE, un délit de « dégradation substantielle de la qualité de l’air » et celui de « mise en danger par émissions dans l’air », récemment introduit dans le code de l’environnement.

Ce n’est pas tout : l’association met en lumière un « accident majeur » intervenu sur le site de l’usine nordiste en novembre 2020. Il s’agit de l’explosion d’un dégoudronneur, une immense cuve servant à filtrer les polluants contenus dans le gaz issu de la transformation des charbons en coke. À l’époque, la presse locale s’est fait l’écho de l’événement en précisant que l’accident n’avait pas fait de blessés. Mais la lecture du rapport de l’accident, publié par le bureau d’analyse des risques et pollutions industriels du ministère de la transition écologique en octobre 2022, et exhumé par FNE, montre la gravité de cette explosion.

Après avoir déclenché un incendie, maîtrisé par les pompiers au bout de trois heures, la destruction de la cuve a amené ArcelorMittal à brûler près de 37 000 tonnes de gaz de coke sur des torchères de secours. Et ce, pendant 90 jours. « Cette quantité représente 73 580 % du seuil SEVESO (50 t) », indiquent les services du ministère, en référence à la limite d’émissions autorisées pour l’usine, classée « Seveso seuil haut » pour sa dangerosité. Selon l’étude commanditée par l’industriel lui-même, ces fumées n’auraient eu « aucune conséquence environnementale ». Mais l’explosion, qui proviendrait d’un « défaut d’étanchéité sur le circuit de vapeur », révèle une nouvelle infraction à la loi d’après FNE.

Pour noircir encore le tableau, l’association de protection de la nature porte également plainte contre ArcelorMittal Dunkerque pour « pollution des eaux ». Elle s’appuie ici sur une inspection de la préfecture du Nord en 2020, qui pointait des « dérives répétées de concentration [dans l’eau] en legionella pneumophilia », la bactérie de la légionelle. « La maladie [de la légionellose] présente un taux de mortalité de 11 % », alertaient alors les fonctionnaires, rappelant que la bactérie « se développe particulièrement bien dans les circuits d’eau chaude lorsque ceux-ci sont mal entretenus ».

« L’indifférence inquiétante » d’ArcelorMittal

De l’autre côté de l’Hexagone, à Fos-sur-Mer, les juristes de France Nature Environnement ont décompté plus de 230 dépassements des seuils de particules fines émises par les différentes unités de l’aciérie, entre le 19 avril 2022 et le 23 janvier 2023. Et ce, alors que l’industriel avait été mis en demeure par l’État de respecter ces seuils avant le 20 avril 2022. Pour établir ce décompte, l’association s’est directement appuyée sur des documents d’autosurveillance rendus publics par Disclose et Marsactu.

Pour l’oxyde d’azote (NOx), un gaz irritant 40 fois plus toxique que le monoxyde de carbone selon l’Agence de la transition écologique (Ademe), ce sont même 312 dépassements qui ont été comptabilisés par FNE entre le 28 décembre 2021 et le 2 janvier 2023, toujours à partir de nos révélations. Ces écarts répétés à la réglementation conduisent l’association à porter plainte, comme à Dunkerque, pour « dégradation substantielle de la qualité de l’air ».

« Les délais entre les constats d’infraction et la mise en conformité de l’industriel témoignent de l’indifférence inquiétante de la société à l’égard de la réglementation environnementale », tacle la fédération FNE Provence-Alpes-Côte d’Azur, qui évoque « un dysfonctionnement persistant » de l’usine ArcelorMittal Méditérranée.

Une lettre à Elisabeth Borne

Devant ces preuves accablantes de pollutions illégales, le président d’ArcelorMittal en France a reconnu dans Challenges, le 21 mars, que « des dépassements des valeurs limites peuvent se produire de manière épisodique et limitée dans le temps ». Et Eric Niedziela d’assurer que « plusieurs centaines de millions d’euros ont été investis depuis plus de dix ans, à Fos-sur-Mer comme à Dunkerque, afin de réduire fortement l’ensemble des émissions atmosphériques ». Des investissements largement subventionnés par l’État, qui a versé plus de 350 millions d’euros d’aides à l’industriel depuis 2013, comme Disclose l’a révélé. 

La balle est désormais dans le camp de la justice, qui doit décider, à Lille et à Marseille, s’il y a lieu d’ouvrir une enquête à la suite des plaintes de FNE. En attendant, la pression monte jusqu’au cabinet d’Elisabeth Borne. Mercredi 22 mars, la première ministre a reçu un courrier signé de Karima Delli, la présidente du groupe écologiste à la région Hauts-de-France. Dans cette lettre obtenue par Disclose, celle qui est également députée européenne rappelle que « les salariés et les habitants en périphérie directe de l’usine subiront demain les conséquences de ces rejets [polluants d’ArcelorMittal] ».

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Pierre Leibovici