« Bien sûr, il y a les alertes à la bombe. Mais les juristes ukrainien·nes sont extrêmement motivé·es et nous donnent la force de continuer. » Installée à Kiev depuis novembre 2022, Clara Gérard Rodriguez, avocate au barreau de Paris, a accepté une mission bien particulière : conseiller le bureau du procureur général d’Ukraine dans l’identification des crimes de guerre commis par l’armée russe.

La tâche est colossale. Treize mois après l’invasion du pays par les troupes de Vladimir Poutine, la justice ukrainienne estime avoir ouvert plus de 70 000 procédures sur de potentiels crimes de guerre commis par les forces russes et leurs alliés. Du bombardement d’une maternité à Marioupol aux exécutions arbitraires menées par des séparatistes pro-russes dans des villages reculés, les juges tentent d’identifier les responsables des multiples exactions commises contre la population — Disclose en a identifié, et cartographié, près de 6 000 sur la première année du conflit. Pour leur prêter main forte, l’ONG Global Rights Compliance a réuni une équipe internationale de juristes et d’enquêteur·ices spécialisé·es dans les crimes de guerre. L’avocate française Clara Gérard Rodriguez, ancienne juriste à la Cour pénale internationale, est l’une d’entre elles.

Disclose — Plus d’un an après le début de la guerre, les civils restent une cible quotidienne des forces russes. La justice ukrainienne déclenche-t-elle systématiquement des enquêtes pour crimes de guerre ?

Clara Gérard Rodriguez — Lorsqu’un bombardement atteint des civils, les juges ouvrent systématiquement une enquête. De même, lorsque des territoires sont libérés de l’occupation russe, les bureaux régionaux du procureur s’autosaisissent pour évaluer si les civils et les soldats ukrainiens ont pu subir des actes qui constituent des crimes de guerre. Un exemple emblématique est celui de Kherson, la seule capitale régionale capturée par les troupes russes. Après la libération de la ville, en novembre 2022, la justice ukrainienne a déclenché plus de 800 procédures pour faire la lumière sur les centres de torture installés par les Russes.

Plus classiquement, la justice ukrainienne peut décider d’ouvrir une enquête après avoir reçu une plainte des victimes ou de témoins entendus par la police. C’est particulièrement le cas des violences sexuelles, pour lesquelles les plaintes sont souvent initiées par les ONG de lutte contre les violences faites aux femmes.

Comment les autorités ukrainiennes parviennent-elles à enquêter sur ces crimes de guerre présumés ?

Une fois l’enquête ouverte, la police et la justice ukrainiennes vont chercher à établir la matérialité des faits. Dans l’exemple des centres de torture de Kherson, on essaie de répondre à une multitude de questions : qui a été arrêté par les soldats russes ? À quel endroit ? Pour quel motif ? Puis, combien de fois les personnes détenues ont-elles été interrogées ? Ont-elles subi des actes de torture et, si oui, qui les a commis ?

Pour étayer les témoignages, les enquêteur·ices ukrainien·nes s’appuient sur du renseignement civil, comme l’interception de communications téléphoniques et des données de géolocalisation, mais aussi militaire. Les expert·es analysent par exemple des images satellites pour identifier les bataillons russes qui étaient présents dans une ville où ont été commises des violences contre les civils. Les preuves rapportées par les ONG sont aussi une source essentielle pour vérifier si une attaque peut constituer un crime de guerre au regard du Code pénal ukrainien.

En parallèle du travail des autorités ukrainiennes, quelle réponse peut-on attendre de la justice internationale ?

La Cour pénale internationale (CPI) est compétente pour enquêter en Ukraine et elle le fait. Elle est d’ailleurs en train d’ouvrir un bureau permanent à Kiev. Contrairement à leurs homologues ukrainien·nes, les enquêteur·ices de la CPI n’ont pas de pouvoir de police, c’est-à-dire qu’il leur est impossible d’interpeller les suspects de crimes de guerre. Mais les 123 pays qui reconnaissent la compétence de la Cour sont tenus de le faire. C’est ce qui rend désormais périlleux les déplacements de Vladimir Poutine à l’étranger [le président russe est visé, depuis mars 2023, par un mandat d’arrêt de la CPI pour sa responsabilité dans la déportation de centaines d’enfants ukrainiens, NDLR].

Par ailleurs, même s’il reste théorique à l’heure actuelle, il est possible qu’un tribunal spécial soit créé sur la base d’un nouveau traité, à l’image de celui pour l’ex-Yougoslavie et pour le Rwanda. À la différence de la CPI, cette instance serait compétente pour juger le crime d’agression commis par la Russie envers l’Ukraine, et donc pour condamner les personnes qui ont ordonné l’offensive militaire en février 2022.

Êtes-vous confiante dans la capacité de la justice ukrainienne et internationale à faire comparaître un jour les responsables de la guerre en Ukraine ?

La reconnaissance des crimes de guerre s’inscrit dans une perspective du temps long et, bien sûr, elle peut-être frustrante. Avec plus de 70 000 procédures ouvertes rien qu’en Ukraine, on peut avoir l’impression de vider l’océan à la petite cuillère. Mais l’enjeu du moment, c’est que les enquêtes soient conduites de manière efficace. C’est un défi particulier en Ukraine, où le système judiciaire est régionalisé et les pratiques de recueil des preuves loin d’être harmonisées.

Le temps des procès contre les exécutants viendra sans doute dans plusieurs années. Il est important de comprendre que la chaîne de responsabilité est immense, depuis le soldat russe qui a torturé un prisonnier jusqu’au haut commandement qui a fait installer des centres de torture. La difficulté, c’est de ne pas s’arrêter au premier maillon de la chaîne.

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Propos recueillis par Pierre Leibovici