21 nov. 2021

Pourquoi révéler des informations « secret-défense »

Pourquoi révéler des informations « secret-défense »

Disclose publie des informations couvertes par le secret de la défense nationale au nom d’un principe fondamental en démocratie : le droit à l’information.

Une source nous a transmis plusieurs centaines de documents classés « confidentiel-défense ». Des notes de la direction du renseignement militaire, mais aussi du ministère des armées et de l’Etat-major des armées qui révèlent l’existence d’une opération secrète du renseignement français en Egypte, l’opération « Sirli ». Page après page, ces documents mettent en lumière les dérives de cette mission initiée en 2016 et pose la question de la responsabilité de la France dans les crimes de la dictature du maréchal Abdel Fattah Al-Sissi. Une brutalité que le plus haut sommet de l’Etat ne pouvait ignorer. Des dizaines de notes attestent en effet que plusieurs services de l’armée ont tenté d’alerter le pouvoir politique sur les dérives de la mission tout au long du mandat de François Hollande puis de celui d’Emmanuel Macron. En vain.

Par ailleurs, Disclose a obtenu d’autres notes classifiées qui dévoilent les coulisses des ventes d’armes à l’Egypte et mettent au jour une diplomatie parallèle menée aux dépens de la défense des droits humains.

Parce que toutes ces informations « confidentiel-défense » revêtent un intérêt public majeur, nous avons fait le choix de les porter à la connaissance des citoyens. Une décision d’autant plus justifiée à nos yeux que cette coopération militaire échappe à tout contrôle démocratique. D’après les éléments dont nous disposons, l’opération Sirli est financée sur le budget des opérations extérieures françaises. A ce titre, les parlementaires – délégation au renseignement et commission défense – auraient dû en être informés.

Nous avons également pris la décision d’accorder l’anonymat total à la source. Pour une raison simple : garantir sa protection. En effet, le délit de « compromission du secret de la défense nationale » ne connaît aucune exception, même pour les lanceurs d’alertes. L’avertissement figure d’ailleurs en bonne place sur le site de la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) depuis le mois de juin 2021 : « Le lanceur d’alerte qui divulguerait un secret de la défense nationale ne pourrait invoquer une quelconque irresponsabilité pénale ou se prévaloir du respect du secret des sources journalistiques. »

Le « secret-défense » ne peut être invoqué pour couvrir une campagne d’exécutions arbitraires contre des civils. Il le peut d’autant moins que le responsable de ces crimes, présenté comme un « partenaire stratégique » contre le terrorisme, communique publiquement sur les exactions commises dans le désert occidental. A l’image du Président Al-Sissi qui s’est félicité, en octobre 2017, de la « destruction de 1 200 véhicules » traversant la frontière égypto-libyenne lors d’un entretien accordé à France 24.

Alors que les présidents de la République François Hollande et Emmanuel Macron ont eu régulièrement connaissance des exactions commises par l’allié égyptien, ils ont pris la décision d’engager la responsabilité de l’Etat et de l’armée française à ses côtés. Une initiative pourtant en contradiction avec les engagements internationaux de la France et son statut de membre permanent du Conseil de sécurité de l’ONU. Au regard du droit international, cette responsabilité des Etats est régie par l’article 16 de la résolution 56/83 des Nations unies.

Mais ce n’est pas le seul risque juridique soulevé par cette intervention militaire de la France en Egypte.

L’article 212-1 du code pénal français considère que l’« atteinte volontaire à la vie » et « la pratique massive et systématique d’exécutions sommaires » peuvent être qualifiées de crime contre l’humanité. Une hypothèse renforcée par l’arrêt 868 rendu le 7 septembre 2021 par la Cour de cassation. La plus haute juridiction française a estimé qu’une personne physique ou morale « peut être complice de crimes contre l’humanité » dès lors qu’elle a « eu connaissance de la préparation ou de la commission de ces actes et qu’une aide ou une assistance les ait facilités ».

Pour toutes ces raisons, la rédaction de Disclose prend le risque de se mettre à nouveau en infraction avec la loi. Pour rappel, entre mai 2019 et janvier 2020, trois de nos journalistes ont fait l’objet d’une enquête pour « divulgation de secret de la défense nationale » à la suite d’une plainte déposée par le ministère des armées. Cette enquête, confiée au parquet antiterroriste de Paris, fut déclenchée après la publication d’informations « secret-défense » démontrant les risques que des armes vendues à l’Arabie saoudite soient utilisées pour commettre des crimes de guerre au Yémen. Trois de nos journalistes ont été convoqués par la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI). Après un an d’enquête pour identifier nos sources, l’affaire a finalement été classée.

A l’heure où nous publions ces lignes, le 21 novembre 2021, l’opération Sirli serait toujours en cours. Dix agents – des militaires et des civils – sont donc déployés sur le sol égyptien. Au regard de cette situation particulière, nous avons évalué en amont de la publication les risques que nos révélations pourraient avoir sur leur sécurité. Bien que les agents français soient placés sous la protection du régime égyptien et travaillent au sein d’une base militaire sécurisée, nous avons choisi de protéger leur identité et celles de leurs collègues égyptiens en noircissant l’ensemble des éléments qui pourraient conduire à les identifier.

Enfin, nous avons informé les autorités concernées en envoyant une liste de questions cinq jours avant la publication, afin que l’Etat puisse prendre les mesures qu’il estime nécessaires pour leur sécurité.


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