La France vend des armes à des pays accusés de violations graves des droits humains. C’est le cas de l’Arabie saoudite, des Emirats arabes unis et de l’Egypte. Les preuves des crimes perpétrés par ces Etats sont nombreuses et documentées, comme Disclose l’a démontré à plusieurs reprises. Pourtant, en contradiction avec ses engagements internationaux, l’Etat français continue de leur livrer du matériel de guerre. Dans quelle proportion et pour quel destinataire final – forces de sécurités, armées ? Impossible de le savoir : l’Etat garde ces informations secrètes. 

Silence assourdissant

Pour contourner cet obstacle majeur au droit à l’information des citoyens, et permettre au débat public d’exister, Disclose s’est associé à Amnesty International France et au Centre européen pour les droits constitutionnels et humains (ECCHR). Ensemble, nous avons écrit à la Direction générale des douanes et droits indirects, la DGDDI, le 25 juillet 2021, pour qu’elle nous donne accès aux documents douaniers liés aux exportations vers ces trois pays. A cette demande qui portait notamment sur les transferts d’avions Rafale et Mirage 2000-9 (Dassault), de missiles Storm Shadow (MBDA France et Angleterre), de Canons Caesar (Nexter), de pods Damoclès et Talios (Thales), l’administration des douanes a refusé de nous répondre.

Parce que « la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration » (art. 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen), Disclose et ses partenaires ont saisi la Commission d’accès aux documents administratif (CADA) le 11 décembre dernier. Sans plus de succès. Face à ce silence assourdissant, nous avons déposé un recours devant le tribunal administratif de Paris, ce jeudi 23 septembre. La requête : enjoindre le ministère de l’économie à nous communiquer les documents demandés, afin de poursuivre notre travail d’information sur les ventes d’armes de la France.

Ci-dessous l’intégralité de la requête déposée au tribunal administratif de Paris le 23 septembre 2021 :