En France et en Europe, le gouvernement s’attaque ouvertement au secret des sources des journalistes
Quinze jours après la garde à vue de la journaliste Ariane Lavrilleux, le gouvernement français n’a toujours pas pris position pour défendre le secret des sources. Un silence qui cogne avec le lancement, ce mardi 3 octobre, des États généraux de l’information voulus par Emmanuel Macron et l’examen, le même jour, du Media Freedom Act au Parlement européen.
Ce mardi 3 octobre s’ouvrent les États généraux de l’information. Il s’agissait d’une promesse de campagne du candidat Emmanuel Macron ; le calendrier lui donne aujourd’hui une tournure plus qu’ironique. Quinze jours après la perquisition et la garde à vue de la journaliste de Disclose Ariane Lavrilleux, le comité de pilotage fraîchement constitué va donc commencer à plancher sur « l’accès à une information libre, indépendante », à l’heure des « innovations technologiques sans précédent », comme on peut le lire sur le site de l’Élysée. Parmi les sujets à l’ordre du jour, on trouve les fake news, le deepfake, l’intelligence artificielle… Mais nulle trace du secret des sources.
Cette notion-clé veut qu’un·e journaliste puisse garantir l’anonymat de ses sources, c’est-à-dire des personnes ou organismes qui ont contribué à son enquête. Qualifié de « pierre angulaire de la liberté de la presse » par la Cour européenne des droits de l’Homme en 1996, c’est bien le secret des sources qui est attaqué lorsque l’autorité judiciaire cherche à identifier par tous les moyens — outils de surveillance, fouille du domicile — les personnes ayant transmis à un·e journaliste des informations dissimulées au public. Comme ce fut le cas avec l’opération Sirli, une mission de renseignement militaire mise au service de la dictature égyptienne.
En France, le secret des sources est mal protégé. Depuis 2010, la loi Dati prévoit qu’un·e journaliste ne puisse être obligé·e à révéler ses sources et que les données saisies lors d’une perquisition ne puissent être versées au dossier sans autorisation d’un juge des libertés et de la détention (JLD). En revanche, elle offre à la justice et aux policiers la possibilité de s’appuyer sur une formulation vague autorisant toutes sortes de dérives : l’« impératif prépondérant d’intérêt public ». Dans le cas de la perquisition subie par Ariane Lavrilleux, ledit « impératif » a été brandi par la justice. Et un JLD a bel et bien validé les saisies réalisées à son domicile. Soit sept documents sur dix qui vont être versés à l’enquête ouverte pour « compromission du secret de la défense nationale » à la suite d’une plainte du ministère des armées.
En dépit de son attachement proclamé à la liberté de la presse, « condition de la démocratie », lit-on encore sur le site de l’Élysée, la France occupe la 24e place du classement mondial sur la liberté de la presse publié chaque année par Reporters sans frontières (RSF). Invité à commenter la procédure d’exception appliquée à Ariane Lavrilleux, le gouvernement n’a d’ailleurs cessé de se murer dans le silence. Il y a d’abord eu le porte-parole du gouvernement Olivier Véran, le 20 septembre. A la question d’une journaliste de Mediapart qui lui demandait s’il est « normal qu’une journaliste passe une nuit en cellule dans une démocratie », ce dernier a considéré que la « question n’est pas adaptée au contexte » de sortie de conseil des ministres. Puis ce fut le tour du ministre de la justice Eric Dupont-Moretti, le 25 septembre à l’Assemblée nationale. Face au député Bastien Lachaud (LFI) qui parle de « dérive autoritaire », le garde des sceaux s’est contenté d’un laconique : « Ne vous en déplaise la justice de notre pays est totalement indépendante. »
Le 30 septembre, Franck Riester, le ministre chargé des relations avec le parlement a déclaré que « la liberté de la presse est l’un des acquis fondamentaux de notre démocratie »… Avant de prendre du recul : « Pour autant, la liberté de la presse ne permet pas tout. Il y a un encadrement de cette liberté de la presse qui est prévu par la loi. Après, c’est à la justice de déterminer si cette liberté de la presse, en ce qui concerne ce cas particulier, a été au-delà de ce qui était possible ou pas ».
Le lobbying de la France contre la liberté de la presse
Nouvelle preuve que la liberté de la presse n’est pas exactement une priorité française : ce mardi 3 octobre s’ouvre également au Parlement européen l’examen en séance plénière du Media Freedom Act. Les belles ambitions de ce texte, notamment la limitation de la concentration des médias et l’interdiction de la surveillance des journalistes — ont en effet été entravées par l’ajout d’une mention, celle de l’ « exception de sécurité nationale ». Au nom de la sécurité nationale, les États pourraient placer des logiciels espions sur les appareils électroniques des journalistes. Le pays à l’origine de cette proposition ? La France.
Le projet de loi, dont l’application est immédiate une fois adopté, devra encore faire l’objet de négociations entre le Parlement, le Conseil de l’Europe et la Commission après son examen. Plusieurs ONG, à l’image de l’European and International Federations of Journalists (EFJ-IFJ) ont appelé à l’interdiction pure et simple de ces logiciels espions qui « mettent en danger le travail journalistique, la liberté d’expression et, à terme, les valeurs démocratiques. »
En France, les Etats généraux de l’information sont pilotés par Christophe Deloire, secrétaire général de RSF, qui en est le délégué général. Sur X — anciennement Twitter, Christophe Deloire a affirmé que « la situation de la journaliste Ariane Lavrilleux montre qu’il faut aujourd’hui ouvrir un chantier sur la loi en vigueur. Cette réflexion aura lieu lors des États généraux de l’information ». Un point sur lequel il a encore insisté ce mardi 3 octobre, jour de l’ouverture desdits États généraux, affirmant que « la loi d’impératif prépondérant d’intérêt public doit être revue ».
Le cas d’Ariane Lavrilleux, perquisitionnée et gardée à vue pendant 39 heures pour avoir révélé des crimes d’Etat perpétrés par la dictature égyptienne grâce à l’aide de la France le prouve : la protection des sources est un impératif démocratique. En France, mais aussi en Europe.
Timothée Vinchon
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