En juin 2021, le gouvernement avait cédé à la pression de parlementaires et d’ONG : face à l’extrême opacité concernant l’exportation des biens à double usage (BDU), du matériel destiné à un usage civil ou militaire, il allait transmettre dès 2022 un rapport annuel au Parlement sur ces transferts hautement sensibles. C’est chose faite, même si le rapport n’a pas été rendu public.

Selon ce document de 39 pages que Disclose s’est procuré (lire le rapport en intégralité), l’Etat français aurait accordé 4 040 licences d’exportation de biens à double usage en 2021. Montant total : 9 milliards d’euros. D’après un classement établi par nos soins, la Chine et la Russie arrivent respectivement à la première et à la troisième place des principaux bénéficiaires de ces licences. Plus convenu, le Royaume-Uni se hisse au deuxième rang.

La Chine et la « sécurité de l’information »

Alors que la Chine est accusée de surveiller massivement sa population et de réprimer dans le sang les Ouïghours, la France lui a accordé trente licences figurant dans la catégorie 5, soit la famille la plus sensible des BDU : celle des « télécommunications et sécurité de l’information ». Cette appellation opaque permet d’intégrer à la fois du matériel informatique basique, comme des modems, et des technologies de « cyber-surveillance », sans qu’il ne soit pas possible de connaître le détail. Montant des licences de catégorie 5 accordées au régime chinois, selon nos calculs : plus de 43 millions d’euros.

Le reste des exportations autorisées vers la Chine concernent des équipements liés à l’aéronautique et au nucléaire – près de la moitié des licences accordées sur un total de 3,1 milliards d’euros.

Partenariat nucléaire entre la France et la Russie

Concernant la Russie, l’Etat français a essentiellement délivré des autorisations pour l’exportation de technologies liées au nucléaire civil. Selon le rapport, le montant total des licences accordées dans cette catégorie a atteint plus de 206 millions d’euros en 2021 – sur un total de 642 millions d’euros. Des transferts qui ne semblent pas avoir été interrompus en 2022, et ce malgré la guerre en Ukraine. En effet, selon un rapport de l’ONG Greenpeace daté de mars dernier, l’entreprise Rosatom, le géant russe de l’atome, continuait de s’approvisionner en turbines pour ses réacteurs nucléaires auprès de l’usine General Electric de Belfort.

La dictature égyptienne, un client à risque

Selon le rapport au Parlement, les biens à double usage qui ont obtenu le plus d’autorisations d’exportation en 2021 figurent dans la catégorie numéro 5. Ce qui n’est pas anodin. Et pour cause : ce sont précisément des technologies classées dans la catégorie « télécommunications et sécurité de l’information » qui sont au cœur de deux informations judiciaires ouvertes par le pôle crime contre l’humanité du tribunal de Paris. La première concerne l’exportation de matériel de surveillance vers la Libye ; la seconde implique le transfert de technologies du même type vers l’Egypte, comme Disclose l’a largement documenté en novembre dernier. Malgré les accusations de complicité avec la dictature égyptienne et l’enquête judiciaire en cours, la France a autorisé 19 licences de catégorie 5 à l’Egypte pour plus de 25 millions d’euros.

Comment la décision d’accorder ces licences a-t-elle été prise par le service des biens à double usage (SBDU), l’instance gouvernementale chargée d’évaluer le risque que ces technologies puissent être utilisées contre des populations civiles ? Le rapport ne le dit pas : les débats du SBDU sont classés… secret défense. Tout comme le détail des équipements autorisés à l’exportation. Ce qui pose un sérieux problème de transparence. Un problème d’autant plus important que le rapport mentionne un nombre de licences délivrées en 2021 inférieur à celui mentionné sur le site Internet du SBDU. En effet, 617 licences manquent à l’appel.

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