Le 17 janvier 2025 à 13 heures, Ariane Lavrilleux est ressortie libre de son interrogatoire mené par deux juges d’instruction du pôle antiterroriste du tribunal de Paris. Après trois heures de questions sur son parcours, sa conception du « journalisme responsable », les méthodes de travail de Disclose ainsi que sa contribution à nos révélations sur l’opération Sirli et des ventes d’armes françaises, elle a été placée sous le statut de témoin assisté. Cela signifie qu’à ce stade, elle n’est pas mise en examen pour « appropriation et divulgation d’un secret de la défense nationale ». Si la journaliste conserve ce statut jusqu’à la fin de la procédure, elle échappera à un éventuel procès et donc à la menace d’une condamnation à une peine d’emprisonnement de cinq ans et 75 000 euros d’amende. L’ONG Reporters sans frontières, par la voix de son directeur général Thibaut Bruttin, a demandé « l’abandon total de la procédure », dans laquelle un ancien militaire a été mis en examen en septembre 2023. Les juges ont pour leur part indiqué à Disclose leur souhait de clôturer l’instruction « d’ici la fin de l’année ». 

« L’intérêt public » de l’enquête de Disclose

En attendant un éventuel classement sans suite, la décision du pôle antiterroriste du tribunal de Paris marque à la fois une victoire pour la liberté d’informer et un camouflet pour le ministère des armées, à l’origine du déclenchement de cette procédure par le dépôt d’une plainte contre X en 2021. « La justice a démontré le 17 janvier qu’elle n’était pas le bras armé du ministère des armées en réaffirmant son indépendance »s’est félicité Christophe Bigot, l’avocat de Disclose. 

Pour la première fois, la justice a reconnu « l’intérêt public des révélations de Disclose » au sujet de l’opération Sirli et ses dérives meurtrières. Les juges ont expliqué leur décision par « la nature des informations révélées ». Autrement dit, la coopération militaire d’un État démocratique avec une dictature telle que l’Égypte devrait faire l’objet d’un débat public. Le secret défense n’est pas absolu. Il est même limité par l’instruction interministérielle du 9 août 2021 qui enjoint les autorités à ne « jamais convoquer le secret de la défense nationale de façon arbitraire ou illégitime ». 

La décision des juges d’instruction n’efface pas pour autant les deux années d’enquête qui ont mobilisé plusieurs agents des renseignements de la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) et des moyens de surveillance et de cyberespionnage inédits contre une journaliste et un média. « L’intimidation des journalistes [qui] met en danger les journalistes tout comme le droit de toutes et tous à l’information et à la vérité, a dénoncé la présidente de la fédération européenne des journalistes, Maja Sever, lors du rassemblement de soutien organisé devant le tribunal de Paris le 17 janvier. La liberté de la presse n’est pas un privilège, mais un pilier de la démocratie ». 

Nos cinq propositions pour garantir la protection du secret des sources 

Disclose n’est pas le seul média ciblé par la DGSI. Depuis 2010, 27 journalistes ont été convoqué∙es ou placé∙es en garde à vue par la DGSI, d’après un décompte du journaliste de Télérama, Olivier Tesquet, également contributeur de l’enquête de Disclose sur la surveillance made in France mise en place en Égypte. Avec toujours la même finalité : briser l’anonymat des personnes qui prennent des risques pour transmettre des informations confidentielles et d’intérêt public à des journalistes. Dernier exemple en date :  l’interpellation le 4 décembre 2024 du journaliste Philippe Miller, dans un café parisien au cours d’un rendez‐vous avec une personne suspectée d’avoir violé le secret professionnel. 

L’inflation des mesures liberticides contre les journalistes et leurs sources s’explique par la mise en œuvre de la loi dite dite « loi Dati », promulguée en 2010. Censée protéger le secret des sources journalistiques, cette loi est aujourd’hui caduque. Son cadre flou et l’absence de réels garde-fous menacent l’exercice du journalisme indépendant et l’anonymat de toutes les personnes qui prennent des risques pour nous informer. 

Avec un groupe de journalistes et de juristes (de Reporters sans frontières, Sherpa, Fonds pour une presse libre et du syndicat SNJ), Disclose a travaillé à l’élaboration de propositions pour renforcer la protection des sources journalistiques. Ces propositions ont recueilli le soutien de plus de 100 organisations journalistiques, syndicats et associations de défense des droits. Le 13 janvier, elles ont été envoyées au Premier ministre ainsi qu’aux quatre ministères concernés (culture, intérieur, des armées et de la justice). Voici les cinq principaux points qu’il nous semble important de mettre en œuvre pour  renforcer le secret des sources dans la loi :

• Mieux encadrer les conditions de levée du secret des sources qui sont aujourd’hui possibles dans le cas, mal défini, « d’impératif prépondérant d’intérêt public » 
• Exiger une autorisation par un·e juge indépendant·e avant toute levée du secret des sources
• Étendre le secret des sources aux collaborateur·ices de médias, réalisateur·ices et auteur·ices de livres ou documentaires
• Permettre à tou·tes les journalistes de se défendre face à une violation du secret de leurs sources, en créant une voie de recours
• Créer un délit d’atteinte au secret des sources

Lire la lettre en intégralité ici

---

L’équipe de Disclose