Dans une geôle aux murs décrépits, face à une porte aux barreaux jaune vif qu’elle distingue à peine dans la pénombre, Angélique est en larmes. Ce jour de juin 2018, au sous-sol du tribunal de Toulon où elle attend son jugement, la femme de 36 ans vient d’apprendre qu’elle va être incarcérée. Depuis sa cellule, elle implore de pouvoir appeler sa fille de 12 ans pour la prévenir. Un policier finit par ouvrir la porte, mais plutôt que de la conduire dans une salle équipée d’un téléphone, il l’emmène aux toilettes du personnel. Là, Claude M., brigadier-chef de 55 ans, la fait asseoir sur une cuvette, baisse son pantalon et lui impose une fellation en ordonnant : « Fais la gicler cette salope », avant d’ajouter : « Après tu pourras téléphoner. » 

Quelques jours plus tard, en détention provisoire à la prison des Baumettes, Angélique se confie à un psychiatre et un conseiller d’insertion. Ils qualifient ce que la détenue peine à formuler : elle a subi un viol. La mère de famille se décide alors à porter plainte. « Je savais que ce n’était pas normal ce que j’avais vécu, mais ils m’en ont fait prendre conscience pleinement », précise-t-elle aujourd’hui à Disclose. L’enquête contre le policier en poste au dépôt depuis 2008 est confiée à l’IGPN, qui envoie un appel à témoins à toutes les femmes passées par le dépôt du tribunal de Toulon entre 2017 et 2018.

Parmi les destinataires de ce courrier laconique, il y a Kassandra, 21 ans, et mère de deux enfants. Quand elle découvre que la police des polices recherche des femmes « témoin d’un comportement anormal », elle décroche son téléphone.Elle aussi a été la cible du brigadier-chef, à deux reprises. La première fois, en 2014, elle a dû endurer son harcèlement sexuel : « T’es bonne » : « Si je t’emmène fumer, tu me suces ? » « Je venais d’avoir 18 ans, j’étais très impressionnée. Je n’étais pas capable de répondre », se remémore-t-elle.  

La seconde fois, c’était en 2017 : « Je te baiserais bien », lance Claude M., avant d’uriner dans la geôle voisine en lui disant qu’elle n’est qu’« une connasse qui va finir en prison. » Pourtant, avant d’arriver au tribunal, Kassandra avait confié sa crainte de le revoir à deux policiers. Elle avait aussi alerté la seule policière présente au dépôt ce jour-là du harcèlement dont elle venait d’être la victime. Furieuse de constater l’inertie des collègues, la confidente de Kassandra marque le coup en rendant son arme à ses chefs. En vain. Aucune mesure de précaution n’est mise en place… Jusqu’au dépôt de plainte d’Angélique, un an plus tard. 

Chantage au viol ou à l’agression sexuelle

En 2021, devant la cour d’assises du Var, Claude M. se défend en invoquant un prétendu « jeu de séduction réciproque » avec Angélique et parle de son « comportement provocateur et aguichant ». Mais, confronté aux éléments de l’enquête, dont les témoignages de deux policières qui l’accusent d’exhibitions sexuelles et de harcèlement sexuel, le fonctionnaire finit par reconnaître les faits. Claude M. est condamné à douze ans de réclusion criminelle. Pour le viol d’Angélique, d’une part, mais aussi pour celui d’une femme trans travailleuse du sexe passée, elle aussi, par le dépôt. « Voir qu’il y avait d’autres victimes m’a prouvé que je n’étais pas folle, qu’on me croyait face à un policier », souffle Angélique. Le fonctionnaire a également été reconnu coupable de harcèlement sexuel sur trois autres détenues, dont Kassandra. 

Entre 2012 et aujourd’hui, Disclose a identifié 30 femmes victimes de violences sexuelles par des policiers et gendarmes lors d’un contrôle d’identité ou une interpellation. Avec un chantage au viol ou à l’agression sexuelle systématiques. Comme pour Angélique et Kassandra, ces actes perpétrés par un agent armé ont eu lieu au dépôt d’un tribunal, dans une cellule, mais aussi dans le cadre de contrôles routiers. En dépit de l’ampleur des violences, pas le moindre texte législatif, réglementaire ou déontologique n’interdit à un policier d’avoir des relations sexuelles avec une personne sous sa surveillance. Aucun écrit ne formalise l’impossibilité de consentir librement dans ce contexte. Autrement dit, il revient à la victime déclarée de prouver la menace ou la contrainte. Comme souvent pour les crimes sexuels, les agresseurs profitent de cette faille : d’après notre enquête, plus des trois quarts d’entre eux se défendent en invoquant un prétendu consentement. 

« La relation était consentie », l’argument qui revient en boucle

Le consentement, c’est précisément la justification de Teddy A., un CRS qui avait pris l’habitude de patrouiller seul, le soir, sur l’autoroute A13. En deux ans, ce fonctionnaire de 36 ans, a pu violer, agresser et harceler sexuellement dix femmes, toutes contrôlées au volant de leur voiture dans les Yvelines. Tout commence une nuit de 2011 avec une contravention pour conduite en état d’ivresse délivrée à une jeune femme contrôlée aux abords d’une boîte de nuit. Le lendemain, elle reçoit un appel de Teddy A. : il propose d’annuler son amende en échange d’un acte sexuel. Elle refuse et porte plainte. Le CRS écope d’un rappel à la loi et, en interne, d’une suspension de neuf mois. Une fois la sanction passée, il retrouve le terrain. Il s’en prend à huit autres femmes alcoolisées, jusqu’à cet été 2013, où il arrête une femme de 35 ans, pour cause de pneus lisses et d’une ceinture d’enfant mal attachée. Au prétexte de rédiger son PV, il s’assoit dans la voiture de sa cible, et sort son sexe, lui précisant qu’il a le pouvoir d’annuler son amende. Elle se rend dans un commissariat le lendemain. Auditionné dans le cadre de ce nouveau dépôt de plainte, le CRS ne reconnaît que des « des relations consenties ». Il assure que l’une des plaignantes lui aurait fait du « rentre dedans » quand d’autres l’auraient masturbé « spontanément ». À son procès aux assises, en 2016, Teddy A. reconnaîtra finalement s’en être pris à des automobilistes  « en faute » ; des femmes « jolies » et, précise-t-il, « vulnérables ».

Pendant l’audience, la cour s’est tournée vers le supérieur hiérarchique de l’accusé. « Pourquoi l’avoir laissé patrouiller seul, et pourquoi ne pas l’avoir particulièrement surveillé, alors qu’il avait écopé d’une suspension pour des faits similaires avant de reprendre son travail au même endroit ? » Réponse du commandant de police : « Il avait promis de ne plus recommencer ». Le gradé se défausse ensuite sur son employeur, le ministère de l’Intérieur, « qui ne [lui] a pas donné les moyens de l’encadrer plus fermement ». Teddy A. a été condamné à onze ans de réclusion criminelle.

L’argument de la relation consentie revient encore et encore, même quand la victime est mineure. En Haute-Loire, un gendarme de 50 ans a osé affirmer qu’un acte sexuel avec un garçon de 15 ans était consenti. En réalité, l’agent l’avait menacé de diffuser des photos compromettantes et prétendait qu’il était « mis sous surveillance » dans le cadre d’une enquête. Le fonctionnaire a été condamné en 2021 pour l’exploitation de plusieurs enfants à des fins de prostitution. Mais pas pour viol. « Vu que les relations ont été obtenues sous la menace, je ne comprends pas pourquoi la justice n’a pas ouvert de procédure pour viol », commente Anne Paccard, l’avocate de l’adolescent. 

Dans les trente affaires retrouvées par Disclose, les policiers et gendarmes ont agi à l’abri des regards, et de leur hiérarchie. Tous ont profité de leur statut et du climat d’impunité qui règne au sein de l’institution. Pour Anna*, cela aurait conduit à un viol, chez elle, en 2010, au prétexte d’une reconstitution fictive. Le policier d’un commissariat de Marseille avait croisé sa route la veille, alors qu’elle était en garde à vue pour recel de chèques volés. Il aurait d’abord tenté de l’embrasser pendant la nuit dans sa cellule, avant de débarquer chez elle le lendemain. Posant son arme de service sur la table de son salon telle une menace, il l’aurait violée. Tombée enceinte, la jeune femme, qui avait tout juste 20 ans, se serait vue proposer 1 500 euros par le policier pour qu’elle avorte. Pour sa défense, l’agent a invoqué une relation consentie ; une ordonnance de non-lieu a été rendue quelques années plus tard. Le policier serait toujours en poste, « dans un service administratif », indique son avocat, qui justifie son maintien en fonction par l’« absence d’infraction pénale, même si cela ne dit pas qu’il est exempt de tout reproche moral ou déontologique pour avoir eu une relation sexuelle avec une mise en cause ».

Des travailleuses du sexe exilées visées

Une partie de la population est particulièrement exposée au détournement des moyens de police en vue d’obtenir des faveurs sexuelles : les travailleuses du sexe. D’autant plus lorsqu’elles sont exilées. « On a pu entendre — au Bois de Boulogne — des transactions comme : “Je ne te délivre rien, pas [d’OQTF] si tu me fais une pipe” », témoignait l’association Acceptess-T auprès d’Amnesty International en 2024. Ce que confirment d’autres associations et collectifs de travailleuses du sexe.

À Toulouse, constat similaire pour June Charlot, de l’association Grisélidis, qui anime des ateliers à destination des travailleuses du sexe exilées sur leurs droits face à la police. « On a eu un homme qui se faisait passer pour un policier ou qui l’était, rapporte le médiateur. Il avait demandé une passe gratuite à une travailleuse du sexe sans papier, donc, clairement, c’est du viol. » Mais ces femmes préfèrent souvent se taire. En cause, leur grande vulnérabilité, leur statut de sans-papiers et la stigmatisation sociale dont elles peuvent faire l’objet. Elles craignent aussi d’être en proie à de nouvelles violences policières en représailles.

« Refermer la faille du consentement »

Aux États-Unis, le fait qu’une personne interpellée n’est pas en capacité de donner son consentement est inscrit dans la loi dans une vingtaine d’États. Au Kansas, par exemple, cela concerne les personnes entendues lors « d’un contrôle routier, d’un interrogatoire, dans le cadre d’une enquête, ou d’une garde à vue ». En 2022, le Congrès américain a promulgué une loi reconnaissant « le déséquilibre de pouvoir entre les personnes sous surveillance, en garde à vue ou détenues et les forces de l’ordre ». Une situation, précise le texte, qui « empêche toute activité sexuelle véritablement consentie ». Avec cette loi, les membres du Congrès ont souhaité, une bonne fois pour toutes, « refermer la faille du consentement ». 

Rien de tel en France. Des policiers précisent toutefois à Disclose que les agressions sexuelles et les viols de détenu·es, en plus d’être sanctionnés pénalement, pourraient l’être sur le plan administratif. Et ce, en vertu du devoir d’exemplarité et de probité des fonctionnaires assermentés. En outre, l’article 434-17 du code de la sécurité intérieure pourrait également justifier une sanction disciplinaire. Celui-ci dispose qu’une personne interpellée doit être « préservée de toute forme de violence et de tout traitement inhumain ou dégradant ». 

Angélique, toujours marquée par le viol subi au dépôt du tribunal de Toulon, veut désormais que son « drame soit utile ». « Il a gâché ma vie », soupire-t-elle. Si elle prend la parole maintenant, c’est pour « ne plus donner l’opportunité à ces agresseurs de recommencer ». Et pour que « personne n’ait peur de porter plainte. Même contre un policier ».

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Vous êtes témoin ou victime de violences sexuelles perpétrées par un membre des forces de l’ordre, vous pouvez nous écrire depuis une boîte ProtonMail, jusqu’au 30 septembre 2025, à cette adresse : [email protected]

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Enquête : Sarah Benichou, Sophie Boutboul et Leïla Miñano
Rédaction en chef : Mathias Destal et Ariane Lavrilleux
Édition : Élodie Emery
Illustration de Une : Caroline Varon

Cette enquête a reçu le soutien de Brouillon d’un rêve de la Scam et du dispositif La Culture avec la Copie Privée

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