Des collégiennes embrassées de force au terminus. Des patients agressés sur le brancard. Des enfants violés par celui qui les emmène à l’école tous les jours… Depuis des années, des affaires impliquant des ambulanciers, des chauffeurs de car scolaire, des taxis médicalisés ou encore des conducteurs de bus rattachés à des établissements médico-sociaux éclatent aux quatre coins de la France, sans qu’émerge de réflexion globale sur le métier de chauffeur. Chaque jour, ils sont pourtant plus de 500 000 à se lancer sur les routes, transportant des millions de Français·es à l’école, au travail ou à l’hôpital. Des passagers vulnérables qui ont confiance et se pensent en sécurité dans l’habitacle d’un véhicule.

Après plus d’un an d’enquête, Disclose, avec la cellule investigation de Radio France, dévoile des défaillances systémiques en matière de lutte contre les violences sexuelles dans les transports. Absence de contrôle des antécédents judiciaires, maintien en poste malgré un signalement, négligence… un ensemble de manquements qui conduisent à un scandale d’ampleur : celui de l’impunité des agresseurs sexuels et des violeurs qui ont choisi le métier de chauffeur. En rassemblant des centaines de documents judiciaires, puis en les recoupant à l’aide de plusieurs dizaines de témoignages de victimes, d’avocat·es ou de magistrat·es recueillis à travers toute la France, nous avons établi une base de données inédite. Nous y avons recensé 63 affaires de violences sexuelles dans les transports ayant fait 152 victimes depuis 2005.

Parmi les 152 victimes identifiées, deux sur trois avaient moins de 18 ans au moment des faits. Un peu plus de la moitié d’entre elles sont des hommes, et une sur quatre est en situation de handicap. Dans leur écrasante majorité, les victimes appartiennent donc à un public vulnérable : elles sont soit mineures, soit handicapées. Ou encore blessées ou trop âgées pour se défendre.

Ces 63 affaires, nous les avons divisées en deux catégories : la première, que nous appelons « transports sanitaires », regroupe les ambulances, les véhicules sanitaires légers (VSL) et les taxis conventionnés par l’Assurance maladie. Nous y ajoutons les transports pour les établissements sociaux et médico-sociaux, qui acheminent notamment des personnes en situation de handicap ainsi que les artisans taxi transportant un public vulnérable au moment des faits.

La seconde catégorie regroupe les « transports de voyageurs ». Autrement dit, elle désigne les lignes régulières — urbaines, départementales, régionales, intercommunales — et les liaisons scolaires et de tourisme. Dans ce cas, il s’agit le plus souvent d’une mission de service public déléguée à des entreprises privées qui n’ont pas la l’obligation de vérifier les antécédents judiciaires de leurs conducteurs. Résultat, chaque jour, des milliers d’enfants sont acheminés à l’école par des chauffeurs déjà condamnés pour des violences sexuelles. Sur les 36 victimes appartenant à cette catégorie, 27 sont mineures au moment des faits.

Nous avons découvert qu’au moins quatre conducteurs condamnés pour violences sexuelles étaient toujours en activité en février 2024. Didier, chauffeur de bus de 61 ans à Perpignan, condamné pour agression sexuelle et dont un rapport psychiatrique estime qu’il « ne maîtrise pas ses pulsions ». Kevin, un ex-ambulancier en Savoie reconverti comme chauffeur de bus scolaire, malgré deux condamnations pour agression sexuelle sur des patientes dont il avait la charge. Julien, un chauffeur de taxi en Occitanie deux fois condamné pour agression sexuelle. Et enfin Cédric, un ex-chauffeur de bus devenu chauffeur via sa propre société d’aide à la personne. Contacté sous une fausse identité pour savoir s’il pouvait véhiculer régulièrement un adolescent de 15 ans entre son domicile et le cabinet de son médecin, l’homme a accepté, malgré une interdiction, depuis 2017, de travailler en contact avec des mineurs et une inscription au fichier des délinquants sexuels. Il nous a pourtant assuré que sa nouvelle activité « avait été validée par le juge d’application des peines ».

Autre révélation : au moins 19 ambulanciers ont été recrutés malgré une condamnation pour violences sexuelles, ou maintenus en poste malgré un signalement de harcèlement, voire d’agressions sexuelles, transmis à leur employeur.

Défaillance de la loi

Malgré l’ampleur du scandale, rien n’est prévu pour encadrer le secteur des transports : les chauffeurs du privé, excepté les salariés d’établissements sociaux et médico-sociaux, n’ont pas à fournir d’extrait de casier judiciaire à leurs employeurs. Il arrive que les chefs d’entreprise le demandent, mais il ne s’agit pas d’une obligation. Et lorsqu’ils le font, ils n’accèdent qu’au bulletin n°3 (dit « B3 »), où apparaissent seulement les condamnations à des peines de plus de deux ans de prison ferme, les plus graves, ainsi que les éventuelles interdictions d’exercer une activité avec des mineurs. Aussi surprenant que cela puisse paraître, les dirigeants de société de transport n’ont pas accès au Fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (Fijaisv). L’accès à cette base de données est pourtant jugé indispensable pour prévenir les violences sexuelles. Elle est notamment consultée pour examiner le profil des enseignants et des entraîneurs sportifs, au même titre que le casier judiciaire B2 plus complet que le B3.

Même la loi du 7 février 2022, dite « loi Taquet », sur la protection de l’enfance ne précise pas si les chauffeurs qui travaillent comme prestataires pour des établissements sociaux et médico-sociaux doivent ou non voir leurs antécédents judiciaires contrôlés. Une obligation pourtant inscrite dans ladite loi pour les salarié·es, ainsi que les bénévoles œuvrant pour ces structures.

Au cours de notre enquête, nous avons trouvé la trace d’une note du ministère des solidarités et de la santé à destination des agences régionales de santé (ARS). Ce document, daté d’avril 2022 et passé largement inaperçu, souligne que les ARS ont désormais accès au fichier des auteurs d’infractions sexuelles (Fijais). Mais le dispositif est encore au stade expérimental dans 8 régions sur 13. Il ne concerne pas les établissements pour adultes, notamment ceux accueillant des personnes handicapées. Quant au contrôle des antécédents judiciaires pour les ambulanciers, il n’existe tout simplement pas. En toute légalité, un ambulancier condamné pour agression sexuelle peut donc continuer à exercer si la justice ne l’a pas expressément interdit.

Dans le monde des transports, les contrôles les plus stricts s’appliquent aux chauffeurs de taxi. Dans leur cas, les préfectures ont l’obligation de vérifier le casier judiciaire B2 avant de délivrer une carte professionnelle ou d’effectuer un renouvellement. Quant à la Fédération nationale des artisans-taxi, elle participe une fois par an à une commission préfectorale chargée de passer en revue les chauffeurs en activité afin de vérifier s’ils n’ont pas fait l’objet d’une condamnation. Mais dans les faits, des professionnels passent entre les mailles du filet, commettant de nouvelles agressions.

Confronté aux révélations de notre enquête, le ministre délégué aux transports, Patrice Vergriete, promet des actions en priorité dans le transport de particuliers. Avec, notamment, l’adoption d’un décret instaurant « un volet dédié aux violences sexuelles et sexistes dans l’examen d’accès aux professions de conducteur taxis et VTC ». Pour l’heure cependant, aucun plan d’action n’est envisagé dans les autres branches du transport de personnes. Précisément celles où tout reste à faire.

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Mise à jour le 27 mars 2025 : la description des faits concernant le chauffeur de taxi du Puy-en-Velay a été corrigée dans la base de données constituée par Disclose; une version précédente faisait référence à une affaire d’une autre ville.

Enquête : Stéphanie Plasse
Rédaction en chef : Ariane Lavrilleux et Mathias Destal
Édition : Élodie Emery
Photo : Nicolas Serve
Cartographie et infographie : Pierre Leibovici

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En coulisses : notre méthodologie

Nous avons choisi de recenser toutes les affaires mettant en cause des chauffeurs pour les infractions suivantes : viol, agression sexuelle, atteinte sexuelle, harcèlement sexuel, corruption de mineurs (c’est-à-dire imposer des actes ou des images dans le but de pousser au vice sexuel), exhibition sexuelle, détention d’images pédopornographiques et proposition sexuelle.

Les 152 victimes que nous avons comptabilisées sont celles qui ont été reconnues comme telles par la justice, ainsi que celles ayant fait l’objet de plaintes à la police ou de signalements à un employeur. Les personnes dont la plainte a abouti à une relaxe ne sont pas comptabilisées. En revanche, nous avons conservé deux plaintes classées sans suite car la justice française peine actuellement à traiter la majorité des plaintes pour violences sexistes et sexuelles : 80 % d’entre elles sont classées sans suite et moins de 1 % aboutissent à une condamnation, selon le Haut Conseil à l’égalité (HCE).

Anonymat et protection des victimes

Plusieurs victimes ne souhaitent pas que le nom de leur agresseur apparaisse, notamment par peur de représailles. Notre objectif n’est pas de traquer les agresseurs, mais de relever les dysfonctionnements à l’œuvre dans le monde des transports. Rappelons que toute personne suspectée ou poursuivie est présumée innocente tant que tous les recours en justice n’ont pas été épuisés.

Dans les articles de presse que nous avons utilisés pour établir notre base de données, les mentions « enfant », « mineur » et « adolescent » sans notification d’âge ont été classées dans la catégorie « mineurs de moins de 18 ans ». Les mentions de « victimes » au pluriel, sans notification de leur nombre exact, ont été comptées comme égales à deux. Nous avons choisi le terme de « récidive » pour qualifier les affaires impliquant des conducteurs déjà condamnés pour des infractions à caractère sexuel. Nous avons également inclus les affaires où les agresseurs ont déjà fait l’objet d’une plainte, d’un signalement ou d’un rappel à la loi — une mesure disciplinaire prononcée par le Procureur de la République — car même s’ils ne figurent pas dans les casiers judiciaires, ils témoignent de l’existence de précédents.

Transports sanitaires : une majorité d’entreprises privées

Pour le volet sur les transports sanitaires, nous avons privilégié les ambulanciers du privé, soit 52 725 chauffeurs en 2022, selon le rapport OPTL 2023, et non ceux du public, pour deux raisons. Ces derniers sont très peu nombreux, environ 2 500, selon Antoine Pereira, président de l’association française des ambulanciers SMUR et hospitaliers (AFASH). De plus, comme ils officient pour les hôpitaux publics, sous la tutelle de structures mobiles d’urgence et de réanimation (SMUR), le bulletin n°2 de leur casier judiciaire doit, comme pour tous les autres fonctionnaires et agents contractuels, être vierge de toutes condamnations incompatibles avec leurs fonctions, selon le code général de la fonction publique.

Cette investigation fait suite à notre enquête sur les violences sexuelles dans les fédérations sportives publiée en 2019. Les journalistes Daphné Gastaldi et Mathieu Martinière y révélaient l’absence de contrôle des antécédents judiciaires des entraîneurs et bénévoles dans les clubs sportifs. L’enquête Le revers de la médaille avait recensé 276 victimes et 77 cas où les responsables avaient déjà fait l’objet d’une condamnation ou d’un signalement pour des faits similaires, entre 1970 et 2019. À la suite de ces révélations, le ministère des sports avait ouvert une cellule d’écoute interne qui a reçu un millier signalements de violences sexuelles depuis 2020.