Derrière le volant, des agresseurs multirécidivistes. L’enquête de Disclose, en partenariat avec la cellule investigation de Radio France, a mis en lumière l’étendue des violences sexuelles dans le secteur des transports : 63 chauffeurs-agresseurs, qui ont fait au moins 152 victimes depuis 2005. Loin de dérives individuelles, ces violences sont le signe d’un système qui, tout entier, favorise l’impunité des conducteurs. La preuve : trois-quarts des agresseurs sont récidivistes.

De la vérification des antécédents judiciaires à la sensibilisation des professionnels, Disclose a identifié neuf actions concrètes pour protéger les passagers, en particulier les plus vulnérables. Des mesures urgentes s’imposent. Autant pour les employeurs que pour le législateur.

1 – Rendre obligatoire la vérification par les pouvoirs publics des antécédents judiciaires des chauffeurs de transports sanitaires

« Nous n’avons commis aucune infraction » : voilà la stratégie de défense adoptée par plusieurs sociétés d’ambulance, lorsque nous les avons interrogées sur les violences sexuelles commises par leurs employés. Et de fait, rien ne les oblige, dans la loi, à vérifier les antécédents judiciaires de leurs salariés.

Les solutions sont multiples, pourtant, pour mettre en place rapidement un tel contrôle. Du côté des agences régionales de santé (ARS), d’abord, qui pourraient exiger des ambulanciers un extrait de casier judiciaire au moment de la procédure d’agrément des sociétés d’ambulance. Outre cette vérification en amont, les ARS pourraient contrôler tous les ans le Fichier judiciaire des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (Fijais). La possibilité d’avoir accès à ce registre est inscrite dans une note ministérielle datée d’avril 2022. Mais le dispositif « n’a pas priorisé les ambulanciers », assure l’ARS Île-de-France, jointe par Disclose.

De même, le contrôle des antécédents judiciaires devrait être étendu aux établissements médico-sociaux, dans lesquels les chauffeurs sont nombreux à intervenir. Depuis la loi du 7 février 2022, ces institutions ont l’obligation de vérifier si l’ensemble de leurs personnels, salariés comme bénévoles, ont été condamnés pour violences sexuelles. Mais la loi ne concerne pas les chauffeurs employés par les prestataires de services de ces établissements, selon le secrétariat général des ministères de l’action sociale, sollicité par Disclose et son partenaire.

2 – Rendre obligatoire la vérification des antécédents judiciaires des chauffeurs de bus par les autorités locales chargées des transports en commun (région, département, métropole)

Keolis, Ilévia, Transdev… Toutes ces grandes entreprises qui assurent les transports collectifs dans les villes et zones rurales sont placées sous l’autorité des communes, des métropoles, des conseils départementaux ou régionaux. Les élu·es à la tête de ces collectivités locales ont la possibilité d’interroger le Fijais et de consulter le casier judiciaire n°2 (qui contient toutes les condamnations pénales) pour effectuer un contrôle d’honorabilité. Mais ce contrôle n’étant pas obligatoire, des agresseurs poursuivent leur activité, malgré une ou plusieurs condamnations pour des infractions sexuelles.

3 – Rendre obligatoire la demande par les employeurs d’extrait du bulletin n°3 du casier judiciaire

Une meilleure connaissance du passé judiciaire est cruciale pour prévenir les violences sexistes et sexuelles dans les transports. C’est aussi une exigence légale pour les professionnels du secteur « d’évaluer tous les risques et prêter une attention toute particulière aux mineurs, aux femmes en situation de vulnérabilité et aux personnes âgées », explique Karen Noblinski, avocate spécialiste des violences sexuelles.

Aujourd’hui, un employeur du secteur privé peut réclamer à un candidat à l’embauche un extrait de son bulletin n°3 du casier judiciaire (sur lequel sont inscrites les condamnations supérieures à deux ans d’emprisonnement). Mais ce n’est pas obligatoire.

Par ailleurs, la Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV) recommande à ses adhérents de solliciter le Service national des enquêtes administratives de sécurité (SNEAS) du ministère de l’intérieur — qui permet de vérifier s’il n’y a pas d’incompatibilité avec la fonction envisagée. Cette consultation pourrait également être rendue obligatoire.

4 – Ouvrir la consultation du fichier des délinquants sexuels (Fijais) aux dirigeants des sociétés de transport de personnes

Seules les autorités judiciaires et certaines autorités administratives ont accès au Fijais. La loi pourrait toutefois évoluer : un amendement de la sénatrice (LR) Marie Mercier, adopté en première lecture le 13 février 2024 dans la loi sur la sûreté des transports publics, propose d’ouvrir aux opérateurs de transport public de personnes, en particulier de mineurs, l’accès au Fijais. Ces entreprises devront pour cela s’adresser aux préfectures, une des autorités actuellement habilitées à consulter le fichier.

Telle que rédigée, cette nouvelle prérogative reste facultative et ne concerne que les transports en commun et autocars scolaires. « Il est évident qu’il faudra faire en sorte que les ambulanciers et toutes les personnes en contact avec des personnes vulnérables puissent être contrôlées », annonce la parlementaire, qui souhaite s’inspirer du dispositif existant dans les mairies pour faire évoluer la réglementation. Le texte doit encore être voté à l’Assemblée nationale.

5 – Rendre automatique la perte d’honorabilité pour les dirigeants de société de transports condamnés pour violences sexuelles avec une mention au bulletin n°2 du casier judiciaire

Actuellement, un chauffeur de taxi peut voir sa carte professionnelle retirée à la suite d’une condamnation pénale. Il peut néanmoins continuer de diriger une société de transports sanitaires ou de taxi. C’est le cas de Julien*, un chauffeur condamné pour une agression sexuelle et qui gère une société de taxi dans la même région où se sont déroulés les faits. Il continuerait à transporter lui-même des client·es. La perte d’honorabilité des dirigeants de société de taxi n’a rien d’automatique aujourd’hui : elle est soumise à l’appréciation du préfet.

6 – Informer les dirigeants de sociétés de taxi lorsqu’un de leurs chauffeurs fait l’objet d’une condamnation

Chaque année, les représentants locaux des artisans-taxis participent à la commission préfectorale dite « T3P », chargée de passer en revue les chauffeurs en activité, afin de vérifier s’ils n’ont pas fait l’objet d’une condamnation. Mais dans les faits, des professionnels passent entre les mailles du filet, commettant de nouvelles agressions. Interrogée dans le cadre de notre enquête, la Fédération nationale des artisans du taxi (FNAT) propose que les services préfectoraux préviennent systématiquement les dirigeants d’entreprise quand un de leurs chauffeurs se voit retirer sa carte professionnelle en raison d’une condamnation pénale.

7 – Former à la prévention et à la détection des violences sexistes et sexuelles

Confronté aux révélations de notre enquête, le ministre délégué aux transports, Patrice Vergriete, annonce la publication d’un décret pour ajouter « un volet dédié aux violences sexuelles et sexistes dans l’examen d’accès aux professions de conducteur taxis et VTC ». Mais, pour l’heure, aucun plan d’action n’est envisagé dans les autres branches du transport de personnes.

Disclose préconise d’inclure dans les formations de chauffeurs, en particulier des cadres dirigeants de société de transports, des modules sur la prévention, le signalement et le traitement des violences sexistes et sexuelles. Ces formations pourraient être un pré-requis imposé à tous les ambulanciers par les agences régionales de santé en charge de délivrer les agréments des sociétés d’ambulances. La Sécurité sociale pourrait également exiger une telle formation pour les chauffeurs de taxis avec lesquels elle signe une convention pour le remboursement de leurs trajets. Enfin, les élu·es chargé·es de réseaux locaux de transports en commun pourraient inclure ce dispositif dans les marchés publics ou contrats de délégation de service public.

8 – Créer une peine d’interdiction d’être en contact avec des personnes vulnérables

Disclose recommande d’élargir l’interdiction d’entrer en contact avec des mineurs à toutes les personnes « vulnérables ». C’est-à-dire en raison de leur âge, de leur état de santé, de la grossesse ou de leur handicap, selon la définition du code pénal. Cette définition de la vulnérabilité demeure néanmoins floue, d’après un procureur interrogé au cours de notre enquête. « Certains cas peuvent être évidents, à condition que cet état soit visible et connu comme la grossesse, mais les déficiences psychiques ne sont pas toujours immédiatement identifiables. »

Une réflexion collégiale avec des associations de personnes vulnérables et juristes pourrait permettre d’établir une définition comportant des critères plus précis que les termes actuels du code pénal.

9 – Améliorer la visibilité à l’arrière des véhicules sanitaires et ambulances

À la place du conducteur, le rétroviseur ne permet de voir que la tête du collègue assis à l’arrière. Ce dernier peut toucher le ou la patiente assise à ses côtés sans être vu de son collègue au volant, dont il n’est séparé que par une vitre. Disclose propose donc d’améliorer la visibilité à l’arrière des ambulances, au moyen d’un grand rétroviseur intérieur, afin de renforcer le contrôle social entre pairs.

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Rédaction : Stéphanie Plasse
Rédaction en chef : Ariane Lavrilleux et Mathias Destal
Édition : Pierre Leibovici
Photo de une : Nicolas Serve

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